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Erreur affactation etablissement pour un apprenti


Frédéric SALINGARDES
Connaisseur

Bonjour à tous. 
J’ai un dossier avec plusieurs établissements. 
Et ces jours ci, j’ai reçu un courrier des URSSAF pour l’un de mes établissements. 
C’et là que je me suis rendu compte qu’en fait, j’avais déclaré l’apprenti sous un mauvais établissement. 

Mon client a bien perçu ses aides. 
Mais je crains qu’avec la DSN de substitution, si je ne fais rien, les URSSAF vont le faire de leur coté. 
Que préconisez vous ?

Dois je recalculer tous les bulletins de mon apprenti ? ou puis je utiliser l’outil DSN Régularisation manuelle et ne changer que le SIRET pour mon apprenti concerné ?

Si jamais vous aviez un tuyau sur le sujet. 

 

Merci de votre aide. 

3 commentaires

Bonjour,

J’ai le même soucis. Vous avez fait comment ?

​@Frédéric SALINGARDES 

 


Bonjour à tous. 
J’ai un dossier avec plusieurs établissements. 
Et ces jours ci, j’ai reçu un courrier des URSSAF pour l’un de mes établissements. 
C’et là que je me suis rendu compte qu’en fait, j’avais déclaré l’apprenti sous un mauvais établissement. 

Mon client a bien perçu ses aides. 
Mais je crains qu’avec la DSN de substitution, si je ne fais rien, les URSSAF vont le faire de leur coté. 
Que préconisez vous ?

Dois je recalculer tous les bulletins de mon apprenti ? ou puis je utiliser l’outil DSN Régularisation manuelle et ne changer que le SIRET pour mon apprenti concerné ?

Si jamais vous aviez un tuyau sur le sujet. 

 

Merci de votre aide. 

Bonjour,

Il convient tout d’abord de vérifier l’établissement indiqué sur le contrat d’apprentissage.

Deux possibilités s’offrent à nous :

  • Soit demander (espace en ligne) une modification du CERFA initial auprès de l’OPCO, afin d’y faire figurer l’établissement déclaré en paie. Dans ce cas, aucune modification des bulletins de paie n’est nécessaire.
  • Soit refaire les bulletins de paie en indiquant le bon établissement, conformément à celui mentionné sur le CERFA.

Bon courage,

 


Merci beaucoup.

J’ai refait les bulletins effectivement. Je suis embêtée car en calculant ma DSN de novembre, j’ai des réguls qui concernent d’autres salariés que je ne voulais pas, donc je dois mettre les mains dedans…

Mais je pense que c’est la seule solution également.