Bonjour
A partir de janvier 2024 nous devons annuler la TC contribution formation prof. de 0.55% pour les mandataire sans contrat
mais avec le module proposé par silae :
ANNULCFPL pour annuler les contributions de formation professionnelle, le taux de la régul est de 0.09%
Avez-vous déjà effectué des régul ? si oui au taux de 0.09% pour vous avec modifié manuellement le taux pour 0.55%
Merci de votre attention
Meilleure réponse par ALEXANDRE KOENIG
Bonjour ,
Je vous laisse lire une portion de RF Paye 02/2024 :
“Fin décembre/début janvier, de nombreux professionnels de la paye ont noté une question/réponse du site internet du réseau des URSSAF. Celle-ci indiquait que les rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général (ex. : gérant minoritaire de SARL rémunéré) qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail n'étaient pas assujetties aux contributions formation ni à la taxe d’apprentissage. Aucune source particulière n'était indiquée. “
[….]
“Encore en ligne le 19/01 au matin à l'heure où nous avons publié en ligne un « papier » sur le sujet, la question/réponse en cause a manifestement été supprimée du site Internet du réseau des URSSAF le jour même . Voilà qui devra inciter les entreprises à la prudence, en attendant une éventuelle prise de position expresse des administrations concernées. “.
A mon sens, mieux vaut ne rien corriger tant que le BOSS n’a rien publié.
Bonjour ,
Je vous laisse lire une portion de RF Paye 02/2024 :
“Fin décembre/début janvier, de nombreux professionnels de la paye ont noté une question/réponse du site internet du réseau des URSSAF. Celle-ci indiquait que les rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général (ex. : gérant minoritaire de SARL rémunéré) qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail n'étaient pas assujetties aux contributions formation ni à la taxe d’apprentissage. Aucune source particulière n'était indiquée. “
[….]
“Encore en ligne le 19/01 au matin à l'heure où nous avons publié en ligne un « papier » sur le sujet, la question/réponse en cause a manifestement été supprimée du site Internet du réseau des URSSAF le jour même . Voilà qui devra inciter les entreprises à la prudence, en attendant une éventuelle prise de position expresse des administrations concernées. “.
A mon sens, mieux vaut ne rien corriger tant que le BOSS n’a rien publié.
A votre avis
ce matin j’ai contacté le service des Urssaf et l’interlocutrice ma confirmé de faire les régul a 0.55%
mais je n’ai pas d’écris du service des urssaf
Avez-vous eu des retour de votre coté ?
merci
Moi j’ai déjà l’URSSAF qui m’a indiqué que le cheval blanc était noir… Surtout dans la “fausse téléphonique”. Il me semble complexe de se baser sur du néant pour sécuriser une position juridique.
J’ai donné à 5 inspecteurs en poste, une réduction fillon (réduction générale maintenant) complexe à calculer j’ai eu 3 résultats différents…
Je pense que le plus sur pour éviter de faire 2 fois le travail est d’attendre une évolution juridique à minima. Faire un rescrit social est possible, mais vous aurez probablement une position de l’administration sous peu. L’ACOSS n’aime pas être prise pour une andouille et publier un Q/R pour le supprimé juste après, c’est passé pour une sacré andouille...
Bonjour Anissa,
j’ai excatement la même problèmatique ! comment avez-vous finalement fait ?
Merci
Anaïs B
Bonjour Anaïs
Actuellement je ne fais rien j’attends plus de recul sur le sujet
A suivre
Bonjour
sur un dossier où il n’y a qu’un mandataire, j’avais fait les blocs de régul pour annuler les cotisations CFPTA de 2023 sur la DSN de janvier.
Suite aux derniers rebondissements et pris d’un doute j’ai interrogé l'Urssaf via la messagerie de l’Urssaf.
et voici la réponse de l’Urssaf de Normandie
bonne journée
Bonjour Hervé
Merci de votre retour
Pour ma part j’ai annulé toutes mes régul dans l’attente de plus de texte officiel et comment les OPCO vont rembourser
Dans mes dossiers cela représentent des sommes importantes j’ai peur de rembourser puis de reréclamer si changement
bonne journée
Bonjour Anissa, bonjour Anais,
J’ai rencontré le même problème en début de semaine (regularisation de la contribution formation pour un mandataire qui s’effectuait à 0.09% au lieu de 0.55%).
Un ticket a été envoyé à SILAE.
A suivre.
Bonne fin de journée.
Bonjour
Voici ce que j’ai trouvé sur le site de l’Urssaf ce jour à “règle d’assujettissement”
Il semblerai qu’en mai 2024 la cotisation devrait refaire surface mais quid pour les périodes antérieures ? due pas due ? la question persiste !!!
J’ai également des relances des Opco pour le paiement de 2023 de la partie conventionnelle que nous n’avons pas payé et sincèrement je ne sais pas si nous devons la payer - avez vous pour la partie conventionnelle des informations
Bonjour ,
Comment faire la régule de la contribution à la formation et de la taxe d’apprentissage , j’ai trouve les codes de profiles mais je n’ai pas su les utiliser .
Je vous remercie de votre aide .
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