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Bonjour, 

Je viens de reprendre un dossier (il est actuellement en mode “montage”), celui-ci est assujetti à la taxe d’apprentissage mais il y a bien une exonération car 1 apprenti et en dessous des 6 SMIC.

Dans la déclaration DSN TA, tout est correct (coche exonération 6 SMIC, etc..) dans la reprise du dossier (jusqu’à juillet), sauf lorsque je calcule mon mois d’août : les bulletins font apparaître la TA et dans la déclaration DSN TA il y a un montant TA + solde libératoire..

Auriez-vous une réponse à ce problème ?

Merci d’avance !

Bonne journée.

Bonjour,

Est-ce que dans le contrôle taxe d’apprentissage sur le bouton “DADS/DSN” l’antériorité remonte bien (salaire < 6 SMIC) et présence d’un apprenti sur le mois de juillet?


Bonjour, 

Oui, c’est bien cela.

Au final, tout semble correct puisqu’en DSN, il y a bien exo. taxe d’apprentissage !

Merci à vous, 


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