Bonjour à toutes et tous,
Un de nos dossiers (CCN OF) a plusieurs salariés dont un formateur. Ce formateur doit être exonéré de la Taxe sur les salaires.
Savez-vous par quel moyen ou quelle méthode peut-on l’exonérer pour l’exclure de la taxe sur les salaires ?
Merci d’avance.
Cordialement.
Emmanuel
