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Bonjour, 

J’ai un salarié au statut expatrié pour lequel j’ai appliqué le paramétrage ci-dessous : 

mais le bulletin de paie laisse apparaître les lignes de cotisations suivantes : 

  • les lignes de cotisations de prévoyance 
  • les lignes liées à la taxe d’apprentissage et formation continue

Le salarié n’y est pas soumis.

Comment faire pour ne pas que ces lignes apparaissent ? 

Merci pour votre aide. 

Bonjour,

Je vous invite à passer par la création d’un contrat complémentaire, pour pouvoir exclure les salariés concernés à votre guise.

 

Exemple :

 

Il y a également l’aide en ligne suivante pour vous aider dans le processus indiqué :

"• Créer des taux de cotisation variables via un contrat complémentaire" dans la base de connaissances Silae.

 

Bonne journée.


Bonjour,

 

Pour quelle raison le salarié expatrié est exo de taxe d’apprentissage ? Normalement il y cotise comme un salarié classique .


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