FAIT GENERATEUR ET MY SILAE PAIE

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

“Vous nous avez contactés à la suite de la réception d’un compte rendu métier (CRM 120) émis en raison
de la déclaration d’une assiette brute négative en période courante.
Nous vous rappelons que la déclaration d’une assiette brute négative en période courante n’est pas
conforme aux dispositions du Code de la sécurité sociale. En effet, l’assiette brute correspond à la somme
des éléments composant la rémunération soumise à cotisations. Cela signifie qu’elle ne peut pas être
négative et doit, si c’est le cas, être ramenée à zéro.
Nous vous informons par ailleurs que les données individuelles que l’Urssaf vérifie (contrôles DIPA01i
[salariés mensualisés à temps plein] et DIPA01j [salariés mensualisés à temps partiel]) sont ensuite
utilisées par les organismes pour le calcul des droits retraite. La qualité des données déclarées est donc
nécessaire au respect des droits retraite de vos salariés.
Par conséquent, les anomalies signalées par les contrôles DIPA01i et DIPA01j résultent de l’application du
cadre réglementaire. Nous ne pouvons donc pas accepter votre demande de neutralisation.
Ces anomalies vous seront signalées chaque mois si elles ne sont pas rectifiées. Nous vous invitons à vous
rapprocher de votre éditeur de logiciel de paie afin d’identifier l’origine de ces anomalies et d’apporter
les rectifications nécessaires.
Pour rappel, en juin 2027, l’Urssaf pourra émettre une DSN de substitution afin de rectifier l’assiette
plafonnée soumise à cotisations vieillesse d’un salarié. Nous vous précisons toutefois que, par tolérance,
le fait générateur ne sera opposable qu’à compter de 2027. Par conséquent, aucune DSN de substitution
ne sera réalisée en 2027 pour les anomalies liées à la déclaration d’une assiette négative. Ces anomalies
ne seront pas restituées au sein du CRM de rappel annuel notifié en 2027.”

Faudra t-il attendre 2027 que SILAE ait mis en place le fait générateur pour régulariser 2026 ?