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Fiche individuelle DSN - diplôme clerc de notaire - CCN commissaires de justice et ventes volontaires


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Bonjour,

Le salarié d’un client aurait besoin de sa “fiche individuelle” des 7 dernières années dans le cadre de son inscription au diplôme de CLERC. L’organisme lui dit que c’est un document à extraire directement du logiciel de paie via la DSN, et qui permet de justifier l’ancienneté et visualiser les cotisations versées etc…

Quelqu’un saurait-il de quoi ils s‘agit ??

3 commentaires

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  • Explorateur
  • April 14, 2026

Bonjour

J’ai besoin de la même information, avez-vous trouvé ce document dans silae ?

Merci par avance


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  • Auteur
  • Expert
  • April 14, 2026

Bonjour

J’ai besoin de la même information, avez-vous trouvé ce document dans silae ?

Merci par avance

Bonjour, oui finalement ce qui était attendu était simplement les FICHES INDIVIDUELLES ! Pour les quelques bulletins qui n’étaient pas encore sur silae l’envoi des bulletins de paie a été accepté.


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  • Explorateur
  • April 14, 2026

Merci pour votre retour.