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Répondu

Fin contrat apprentissage CAP puis nouveau contrat apprentissage BAC PRO


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Bonjour,

Le salarié fin son ct apprentissage CAP au 31 08 2024 et débute un nouveau ct apprentissage de 2 ans pour préparer un bac pro à compter du 01 09 2024.

Faut-il établir son bulletin de paie du mois d’août avant d’enregistrer le nouveau contrat dans sa fiche salariée ?

Merci de bien vouloir me donner la marche à suivre techniquement car je n’ai jamais fait de manipulation à cet effet.

Dans l’attente, merci pour votre aide

 

Meilleure réponse par Estelle UDA

Bonjour,

 

Dans l’aide en ligne vous avez ce cas : Gérer le changement de contrat d'un salarié

 

Cordialement, 

9 commentaires

  • Connaisseur
  • Réponse
  • September 11, 2024

Bonjour,

 

Dans l’aide en ligne vous avez ce cas : Gérer le changement de contrat d'un salarié

 

Cordialement, 


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Merci mais ce n’est pas clair pour moi :

car je lis qu’il faut sortir le salarié !

Je vous remercie de bien vouloir répondre à mes questions.

Dans l’attente


  • Connaisseur
  • September 11, 2024

il est préconisé de sortir le salarié  notamment pour l’attestation pole emploi car lors de la sortie de son bac pro , si vous n’avez pas fait la sorite du CAP , les 36 mois ne seront pas repris.

si vous ne voulez pas,  vous faites un nouvel emploi avec les codes 901 et 902 .


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OK merci à vous pour votre réactivité.

Si je vous suis :

1 - je calcule le bulletin du mois d’août sans changement.

2 - avant d’établir le bulletin du mois de septembre : je procède au changement avec les codes 901 et 902.

C’est bien cela ?

Merci à vous


  • Connaisseur
  • September 11, 2024

oui par contre dans sa fiche salarié d’août , mettez bien en motif fin d’emploi 902

et sur son nouvel emploi de septembre mettez 901 dans motif début d’emploi.


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Du coup je dois refaire le bulletin d’août puisqu’il faut renseigner le motif 902 dans sa fiche ou pas ?

Merci


  • Connaisseur
  • September 11, 2024

oui car sinon vous aurez un soucis avec la DSN.


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Bonjour Estelle,

Pour rappel nouveau contrat d’apprentissage à compter du 01/09/2024.

Je reviens vers vous car je viens de créer un nouvel emploi (nouveau contrat d’apprentissage) et j’ai ce message :

Pour rappel nouveau contrat d’apprentissage à compter du 01/09/2024.

Merci par avance


  • Connaisseur
  • September 12, 2024

Bonjour,

 

mettez non

cordialement