fin de contrat d'apprentissage en CDD suivi par un contrat d'apprentissage en CDI

Bonjour,

Vous trouverez la réponse ci-dessous

d’accord, merci pour ce retour Jocelyne

Bonjour, 

J’ai une question concernant l’application du logiciel au sujet de 2 contrats successifs.

Je suis dans le BTP, sur un apprenti ouvrier.

Si le clôture son 1er contrat d’apprentissage en précisant comme motif “ fin de contrat d’apprentissage” et que je créer un nouveau contrat avec pour motif “ embauche”, est-ce juste ? ou dois-je quand même faire les motifs 901 et 902 ?

Merci pour vos retours.

Bonjour,

Il y a un problème car SILAE calcul une indemnité de précarité alors que dans le cas d’une embauche en CDI il n’y a pas d’indemnité de précarité.

Comment indiquer que le CDD se transforme en CDI afin qu’aucune indemnité se calcule ?

Bien cordialement,

Bonjour,

Vous avez bien changé la nature du contrat

Cordialement

Bonjour,

Oui j’avais juste pas actualiser.

Donc c’est bon maintenant merci :).

Bonjour ​@Lydia,

Je suis dans le même cas que vous. Comment aviez-vous fait ?

Pour le nouvel emploi, faut-il le paramétrer directement en CDI puis mettre pour “contrat de type particulier” : CDI d’apprentissage ?

Car en faisant cela, les grilles de rémunération des apprentis ne figurent plus en bas de la fiche salariée.

Merci par avance pour votre retour.

Bonne journée.

Camille

Bonjour ​@Camille WALSER,

j’aurais plutôt paramétré le code 04 contrat d’apprentissage et dans le contrat  de type particulier CDI d’apprentissage.

Bonne journée.

Lydia

D’accord, merci pour votre retour !

Belle journée également.

Camille

Bonjour ​@JOCELYNE LACOUX 

même en suivant l’aide, je n’arrive pas à conserver le motif du changement administratif 902.

pour rappel un apprenti en fin de contrat souhaite conserver ses congés car il continue en CDI.

le motif du fin de contrat d’apprentissage revient systématiquement. Avez-vous une solution s’il vous plait. 

Lydia

re bonjour ​@JOCELYNE LACOUX 

petite précision, le CDI n’est pas un contrat d’apprentissage, mais un contrat classique.

MERCI beaucoup pour votre retour.

Lydia

merci, pour votre retour.

Je vais essayer plus tard. 

cordialement.

lYDIA

Merci beaucoup ​@JOCELYNE LACOUX 

ça a marché.

lydia

Bonjour,

Je me permets de rejoindre la discussion.

Dans la situation de la fin d’un contrat d’apprentissage CDD, suivi sans interruption par un CDI d’apprentissage, dans le BTP (pas de CP à payer),
est-ce qu'il est préférable de faire une sortie complète et de générer l'attestation chômage, ou de passer par un nouvel emploi avec les motifs 902 et 901 ?

Merci 

Bonjour,

Effectivement dans le BTP étant donné qu’on ne géré pas les congés c’est préférable.

Cordialement

Merci pour votre réponse Jocelyne

Bonjour,

A ce sujet, en cas de succession de contrat, par exemple d'un CDI (sortie sous le code 902) à un contrat d'apprentissage, conserve-t-on la date de début de contrat initiale ou faut-il renseigner la date de début de contrat d'apprentissage (donc identique à la date de début d'emploi) ?

Bonjour,

En date début de contrat c’est la date du 1er contrat

En date début d’emploi c’est la date du nouveau contrat.

Cordialement

Merci pour votre réponse.

Cela ne risque-t-il pas de poser un problème lors de la génération de l’attestation France Travail à l’issue du contrat d’apprentissage, qui reprendra une date de début de contrat qui ne sera pas celle du début du contrat d’apprentissage? ?