Bonjour,
Nous devons faire une fin de contrat pour un client qui est en redressement judiciaire.
Une partie de l’indemnité compensatrice des CP est payée par les AGS.
Faut-il faire un bulletin complémentaire en indiquant que le montant payé par les AGS ?
Merci d’avance,
Bonjour,
A mon sens, il faudrait refaire le point avec le mandataire.
Selon moi même si cela est réglé par les AGS, il faut quand même régler les charges.
A voir qui déclare les charges et les règlent.
Bonjour,
A mon sens, il faudrait refaire le point avec le mandataire.
Selon moi même si cela est réglé par les AGS, il faut quand même régler les charges.
A voir qui déclare les charges et les règlent.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ma cliente vient d’avoir le mandataire, il faut bien un bulletin de salaire à part (donc sur l’établissement non RJ). Les charges sociale seront déclarées via la DSN et payées par les AGS.
Faut-il que je créé un nouvel emploi sur l’établissement avant RJ pour payer l’indemnité compensatrice de CP ?
Bonjour,
Avez-vous essayer d’ajouter un bulletin complémentaire avant de créer un nouvel emploi ?
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