Fin tolérance CPAM / jour non couvert par prolongation arrêt de travail

Bonjour,

Avez vous essayé de modifié la date du dernier jour travaillé sur le nouvel arrêt débutant le lundi et saisir la meme date qu’initialement?

Oui nous avons essayé

Bonjour, 

je viens de trouver l’info suivante qui laisse sans voix:

Les périodes non prescrites à partir du 01.09.2024 ne seront plus indemnisables et même dans les situtions évoquées ci-dessous. Pour les ruptures inférieures à 48h, les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation n'est pas soumise à carence. Pour les ruptures de 72h (ou supérieures), les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation est soumise aux 3 jours de carence. Dans le cas d'une interruption de 48h qui ne comporte pas de jour férié, ni de week-end (jour de semaine), les jours non prescrits ne sont pas indemnisables et la carence est appliquée sur la prolongation.

Avant le 01.09.2024, la prescription de l'arrêt de travail en prolongation sera bien prise en compte même si elle ne couvre pas les 2 jours du week-end et le lundi.

Les 3 jours de carence ne seront pas appliqués.

Pour votre information, si une prolongation ne suit pas immédiatement un arrêt précédent, l'absence de prolongation sera comblée si la période non couverte compte :

- 1 jour (férié ou non férié),

- 2 jours (week-end),

- 2 jours (1 jour de week-end + 1 jour férié ou non),

- 2 jours (1 jour férié + 1 jour non férié),

- 3 jours (2 jours de week-end + 1 jour férié ou non).

- Lorsqu’une affection de longue durée (ALD) est reconnue par le service médical, le délai de carence ne s'applique qu'une fois sur le premier arrêt prescrit en rapport avec cette ALD. Il n'est plus retenu sur les arrêts suivants, pour cette même affection, sur une période de 3 ans.

Et ces journées sont indemnisables.

AUTRE INFO SUR AMELI “droits et démarches”

Si aucune solution n’a pu être trouvée pour vous permettre de reprendre une activité professionnelle compatible avec votre état de santé, votre arrêt de travail peut être prolongé. Vous devez faire cette démarche avant la fin de votre arrêt de travail. Attention, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peuvent prescrire cette prolongation.

Je suis d’accord avec vous. Cela va devenir ingérable. Il faudra vérifier toutes les dates, sachant déjà que certains médecins cochent en initial des prolongations et inversement. Et selon le cas, recalculer le maintien et les IJSS pour gommer la carence.  Non mais….

A MOINS QUE SILAE ne trouve une solution par un profil particulier ou des saisies d’absences maladies différenciées.

@Catherine CASTEL auriez vous le lien du site ou vous avez récupéré ces infos.

Bonjour,

je ne sais pas si cela est super fiable mais c’est une réponse certifiée par un expert améli sur le forum des assurés avec une mise à jour au 25/09/2024:

https://forum-assuAres.ameli.fr/questions/1471784-prolongation-arret-maladie-week-end-inclus

Je pense toutefois que cette information doit être vérifiée même si elle correspond aux propos de @Nina MASSON .

Bonne journée.

@Anthony Petit POUR REMONTEE A SILAE 

Bonjour

Ce sujet va impacter nos traitements paie car j’ai déjà le cas sur un dossier ; que ce soit pour les maintiens de salaire ou les dossiers prévoyance.

Il faut traiter le sujet rapidement avec eux ; et si on pouvait arrêter les aberrations de traitement pour la paie ce serait bien de le leur rappeler ; ils ne sont pas tout seuls derrière !!!!!!!!!!!! 

Merci

Bonjour

@Nina MASSON 

pour saisir la prolongation sans carence vous avec le motif 112 maladie non pro ss carence

bonne journée

Bonjour, oui cette absence neutralise la carence IJSS mais pas la carence maintien employeur (sauf erreur) + cela va compter un “nouvel arrêt” pour le salarié, certaines CCN prévoit de la carence à compter du 2ème ou du 3ème arrêt par exemple.

Bonjour,

Pouvez vous nous faire connaître le retour interne ?

Bonne journée, 

Bonjour,

Une communication sera faite dès que nous aurons tous les éléments en notre possession.

Nous vous tenons informés dès que possible

Bonjour,

Voici la communication apportée dans la mise à jour de ce jour sur l’interruption des IJSS en cas de prolongation

► Mise à jour sur la gestion des avis de prolongation : Suite à vos remontées et à notre propre constat, nous avons remarqué un changement dans les règles de gestion de certaines CPAM.
Nous souhaitions, donc, vous informer que nous avons engagé des discussions avec la CPAM concernant les pratiques liées à la gestion des avis de prolongation. Depuis le 1er septembre 2024, les périodes non couvertes par un arrêt de travail ne sont plus indemnisables. Il est important de noter que ces pratiques varient d'une CPAM à l'autre, et nous travaillons activement à clarifier la situation.
En parallèle, nous étudions des pistes pour améliorer nos services et répondre au mieux à vos besoins.
En attendant, nous vous encourageons à suivre les directives des CPAM dont relèvent vos dossiers (Vous trouverez ci-dessous un exemple des directives données par la CPAM de Meurthe-et-Moselle).
Voici les points clés à respecter s'agissant des prolongations d'arrêts de travail initiaux :

• Ruptures inférieures à 48 heures entre l'arrêt de travail initial et la prolongation : les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation n'est pas soumise à carence.
• Ruptures de 72 heures ou plus entre l'arrêt de travail initial et la prolongation : les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation est soumise à 3 jours de carence.
• Dans le cas d'une interruption de 48 heures sans jour férié ni week-end : les jours non prescrits ne sont pas indemnisables et la carence s'applique sur la prolongation.

Bonjour,

avez-vous avancé sur ce sujet ?

merci par avance

Cordialement, 

Bonjour,

Pas de nouveauté de ce côté pour le moment.

bonjour, 

Vous avez trouvé de solution ?

Bonjour,

Comment traitez vous les maintiens de salaire employeur lorsque vous utilisez le motif d’absence “Maladie non professionnelle (sans carence IJSS)” ?

De notre côté, nous serions d’avis de suivre la CPAM, et par conséquent, ne pas remettre de carence pour le maintien employeur mais nous devons forcer les maintiens calculés par SILAE ? Avez vous une autre solution ?

Merci

Bonjour 

4 mois après l’annonce, pouvez vous indiquer comment procéder dans silae svp ? 

merci 

Bonjour,

Il n’y a pas de procédure particulière pour le moment, les paramétrages de cette particularité sont en cours.

Merci pour votre compréhension

Bonjour ​@Anthony Petit,

J’imagine que la situation n’a toujours pas évolué du côté de Silae concernant la gestion de l’interruption des IJSS en cas de prolongation. 

Cependant, pour quelle raison lorsque l’on impacte l’arrêt initial en maladie non professionnelle, qu’on ne note rien sur les jours non couverts et qu’on renote la prolongation en Maladie non professionnelle (sans carence IJSS), le logiciel recalcule de la carence ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement

Bonjour ​@Anthony Petit,

Y a t-il du nouveau à ce sujet?

Les prolongations avec week-end non couvert sont de plus en plus nombreuses, une automatisation coté logiciel serait la bienvenue.

Merci par avance de votre retour.

Cordialement

Bonjour ,

Existe t il une solution alternative dans l’attente ?

Forcer le montant des IJSS neutralise le calcul de l’ajustement du logiciel ..

Bonjour,

Des développements sont en cours actuellement, mais rien de précis à l’heure actuelle.

Nous reviendrons vers vous lorsque nous aurons plus d’informations à vous communiquer.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Merci de votre retour mais dans ce cas, comment devons nous gérer la situation ?

Forcer le montant des IJSS neutralise le calcul de l’ajustement du logiciel ..!

Merci

Bonne journée

Bonjour,

Actuellement, la seule solution est en effet, de corriger les montants directement sur la paie.

Le fait de pouvoir préciser au programme Silae qu’on a affaire à un arrêt de prolongation et non à un initial serait idéal.

Jusque là, c’est Silae qui le déduisait de lui-même, par logique, si les arrêts se collaient.

Mais là, c’est devenu INGÉRABLE. Même avec une grande pratique : c’est hyper chronophage, et totalement source d’erreur pour des collab qui n’ont connu que Silae, et donc l’automatisation.

1 week-end d’interruption dans la prescription du médecin, et les IJ AT sont à calculer à la main (avec la modification au 29ème qui n’est donc plus gérée par Silae). Qui dit forçage des IJSS dit ajustement du net à la main..

Mêmes difficultés pour des arrêts maladie, quand il manque 1 jour.

Si une priorité peut être mise sur ces développements qui impactent vraiment nos quotidiens en paie… Merci de relayer en interne !!