Fin tolérance CPAM / jour non couvert par prolongation arrêt de travail
Bonjour,
Lors d’un appel à la CPAM au sujet d’une prolongation d’arrêt de travail, ils nous ont informé que depuis le 1er septembre 2024 ils n’appliquaient plus la tolérance concernant les jours non couverts par une prolongation d’arrêt de travail.
C’est-à-dire que lorsqu’un salarié est en arrêt jusqu’au samedi inclus et qu’il nous remet une prolongation datée du lundi, la CPAM ne versera pas d’IJ au titre du dimanche car non couvert par l’arrêt.
Au niveau des attestations de salaire, aucune modification, nous faisons toujours une seule attestation pour l’arrêt initial. Il s’agira toujours d’une prolongation aux yeux de la CPAM, donc pas de carence pour le lundi mardi mercredi…simplement pas d’IJ versée au titre du dimanche.
Mais le problème va se poser sur nos bulletins :
Si on saisit un seul arrêt en incluant le dimanche alors il va falloir forcer les IJSS pour supprimer l’ijss du dimanche et donc on perd l’automatisme de silae
Si on saisit deux arrêts différents dans l’activité alors silae va nous appliquer de la carence aussi bien au niveau du maintien de salaire employeur que pour les IJSS pour le « deuxième arrêt » car il va considérer qu’il s’agit de deux arrêts différents.
Avez-vous des pistes sur comment gérer ça dans Silae ? Avez-vous eu cette info de votre côté également ?
Merci à tous !
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Bonjour,
Avez vous essayé de modifié la date du dernier jour travaillé sur le nouvel arrêt débutant le lundi et saisir la meme date qu’initialement?
Bonjour,
Avez vous essayé de modifié la date du dernier jour travaillé sur le nouvel arrêt débutant le lundi et saisir la meme date qu’initialement?
Oui nous avons essayé
Bonjour,
Lors d’un appel à la CPAM au sujet d’une prolongation d’arrêt de travail, ils nous ont informé que depuis le 1er septembre 2024 ils n’appliquaient plus la tolérance concernant les jours non couverts par une prolongation d’arrêt de travail.
C’est-à-dire que lorsqu’un salarié est en arrêt jusqu’au samedi inclus et qu’il nous remet une prolongation datée du lundi, la CPAM ne versera pas d’IJ au titre du dimanche car non couvert par l’arrêt.
Au niveau des attestations de salaire, aucune modification, nous faisons toujours une seule attestation pour l’arrêt initial. Il s’agira toujours d’une prolongation aux yeux de la CPAM, donc pas de carence pour le lundi mardi mercredi…simplement pas d’IJ versée au titre du dimanche.
Mais le problème va se poser sur nos bulletins :
Si on saisit un seul arrêt en incluant le dimanche alors il va falloir forcer les IJSS pour supprimer l’ijss du dimanche et donc on perd l’automatisme de silae
Si on saisit deux arrêts différents dans l’activité alors silae va nous appliquer de la carence aussi bien au niveau du maintien de salaire employeur que pour les IJSS pour le « deuxième arrêt » car il va considérer qu’il s’agit de deux arrêts différents.
Avez-vous des pistes sur comment gérer ça dans Silae ? Avez-vous eu cette info de votre côté également ?
Merci à tous !
Bonjour,
je viens de trouver l’info suivante qui laisse sans voix:
Les périodes non prescrites à partir du 01.09.2024 ne seront plus indemnisables et même dans les situtions évoquées ci-dessous. Pour les ruptures inférieures à 48h, les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation n'est pas soumise à carence. Pour les ruptures de 72h (ou supérieures), les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation est soumise aux 3 jours de carence. Dans le cas d'une interruption de 48h qui ne comporte pas de jour férié, ni de week-end (jour de semaine), les jours non prescrits ne sont pas indemnisables et la carence est appliquée sur la prolongation.
Avant le 01.09.2024, la prescription de l'arrêt de travail en prolongation sera bien prise en compte même si elle ne couvre pas les 2 jours du week-end et le lundi.
Les 3 jours de carence ne seront pas appliqués.
Pour votre information, si une prolongation ne suit pas immédiatement un arrêt précédent, l'absence de prolongation sera comblée si la période non couverte compte :
- 1 jour (férié ou non férié),
- 2 jours (week-end),
- 2 jours (1 jour de week-end + 1 jour férié ou non),
- 2 jours (1 jour férié + 1 jour non férié),
- 3 jours (2 jours de week-end + 1 jour férié ou non).
- Lorsqu’une affection de longue durée (ALD) est reconnue par le service médical, le délai de carence ne s'applique qu'une fois sur le premier arrêt prescrit en rapport avec cette ALD. Il n'est plus retenu sur les arrêts suivants, pour cette même affection, sur une période de 3 ans.
Et ces journées sont indemnisables.
AUTRE INFO SUR AMELI “droits et démarches”
Si aucune solution n’a pu être trouvée pour vous permettre de reprendre une activité professionnelle compatible avec votre état de santé, votre arrêt de travail peut être prolongé. Vous devez faire cette démarche avant la fin de votre arrêt de travail. Attention, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peuvent prescrire cette prolongation.
Je suis d’accord avec vous. Cela va devenir ingérable. Il faudra vérifier toutes les dates, sachant déjà que certains médecins cochent en initial des prolongations et inversement. Et selon le cas, recalculer le maintien et les IJSS pour gommer la carence. Non mais….
A MOINS QUE SILAE ne trouve une solution par un profil particulier ou des saisies d’absences maladies différenciées.
@Catherine CASTEL auriez vous le lien du site ou vous avez récupéré ces infos.
@Catherine CASTEL auriez vous le lien du site ou vous avez récupéré ces infos.
Bonjour,
je ne sais pas si cela est super fiable mais c’est une réponse certifiée par un expert améli sur le forum des assurés avec une mise à jour au 25/09/2024:
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