Bonjour,
je suis en train de monter un dossier avec +100 salariés, j’ai bien coché assujettissement au FNAL et renseigné une date de passage de +50 au 31.12.2001, mais mon FNAL remonte tout de même à 0.10, quelqu’un aurait’il une solution ?
Merci d’avance
Bonjour,
J’ai le même problème, je viens d’envoyer une demande à Silae, mais vu les temps de réponse….
Cordialement.
Ils m’ont répondu, que cela dépend du code risque appliqué,
J’ai fait une demande à la MSA car je ne voit pas bien le lien. J’attends leur retour, car le dossier est partie au contentieux. SILAE me réclame un courrier de la MSA qui dit que je dois bien appliquer les 0.50 et non les 0.10. Mais ils ne sont pas capables de me donner le texte juridique qui précise que seul certains code risque permettent de déclencher le FNAL en totalité.
Bonjour,
Comme vous je ne comprends pas le rapport.
Cependant, j’ai fait un test et effectivement, cela déclenche le taux à 0.5%.
Cordialement
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