forfait jour réduit PMSS proratisé

bonjour, lorsqu’on indique dans la fiche salarié un plafond proratisé, le plafond est bien réduit mais par contre, dans la dsn cela part avec le code 10 - temps plein. comment faire pour que cela parte avec le code temps partiel ?

Bonjour,  a quelle endroit ds la fiche salarié  indique t-on le   plafond proratisé pour un forfait jour réduit ? merci 

Bonjour,

Dans la fiche salarié plafond de sécurité sociale

Cordialement

Bonjour, 

Depuis janvier et les nouveaux contrôles DSN par l’urssaf je suppose, l’urssaf me signale des erreurs de base plafonnée pour ces salariée en forfaits jours réduits.

Rencontrez-vous également cette problématique.?

Merci,

Bonjour,

Non pas à ce jour

Cordialement

non

Bonjour,

Si j’ai le même retour pour un client . DSN en anomalie suite à un forfait jour réduit . Je ne sais pas non plus comment le corriger.

Il faut faire des blocs de regul dans la DSN.

Bonjour,

Pour moi il y a un réel problème déclaratif lié aux nouveaux contrôles de l’Urssaf, cela fait des années que cela fonctionne sans problèmes et c’est seulement depuis février 2025 avec effet rétroactif à janvier 2025 que j’ai un retour dans mes suivi DSN Urssaf (RAS suite à la DSN 01/2025).

Bonjour, 

Avez-vous eu une réponse à ce sujet SVP? 

Car j’ai une caisse de retraite qui m’interpelle sur ce sujet. 

Merci pour votre retour

bonjour, 

J’ai eu ce retour de l’assistance :

“Cette demande liée aux régul d'assiette plafonnée a fait l'objet d'une remontée auprès de notre service. A l'heure actuelle, elle est en cours d'analyse”.

Je n’ai pas d’info pour le moment !

Merci beaucoup pour votre retour !!

Bonjour,

Je rencontre le même problème pour mes forfaits jours réduits, malgré la proratisation du plafond en paie, il est indiqué temps plein en DSN, j’ai des retours d’anomalies urssaf et la caisse de retraite vient de me contacter à ce sujet.

Si vous avez une solution à me proposer ?

Merci

bonjour, 

Nous attendons toujours le retour de silae...

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ce sujet concernant la proratisation du PMSS pour les forfaits jours. J’ai un salarié à 218 jours et lorsque je saisis du congé sans solde, le PMSS ne se proratise pas d’une journée ? 

Auriez vous déjà rencontré le cas ?

Merci

Bonjour,

je relance le sujet, car idem même soucis avec l URSSAF.

Pour la retraite, ils m’ont demandé juste une attestation de ce choix du proratisé le plafond sur le forfait réduit pour une salariée et ont mis à jour leurs bases et avec la retraite c’est bon maintenant mais pas l URSSAF.

Je ne vois rien de nouveau dans Silae pour corriger ce problèmes ? des news de ceux qui ont eu le soucis ?

​@Anthony Petit  des infos sur ce bug ? merci par avance

Bonjour,

Nous attendons des informations complémentaires sur le sujet avant de développer ces particularités.

• côté paie, la DSS doit prendre une position juridique et le BOSS devrait faire l'objet d'une mise à jour prochaine
• côté DSN, les modalités déclaratives en DSN de la proratisation du plafond pour les forfaits jours réduits devraient être éclaircies début juillet

Nous vous tiendrons informés dès que possible sur les différentes évolutions qu’il pourrait y avoir sur ce point.

Bonjour, avez-vous un retour côté DSN ? Idem que pour les autres, le plafond pour le bulletin est proratisé mais la DSN part avec la mention “temps plein” ?

Merci

Bonjour,

Avez-vous eu un retour à ce jour ; je suis également concernée pour 2 salariés en forfait jours réduit à 174 jours annuels pour 218 jours prévus dans la convention,

D’avance, merci pour vos retours,

Bonjour,

Le sujet est toujours en cours, les équipes sont relancées.