forfait jour réduit PMSS proratisé

Merci pour le suivi El Maestro 😎

​@Anthony Petit  merci en espérant avoir un retour rapide

astuce sinon pour les retraites, ayant le souci, en les contactant ils nous ont demandé un email du salarié FJ réduit qui désirait cotiser en réduit et non à temps plein (car choix du salarié) et ils ont mis à jour leur base, du coup plus d ‘écart côté retraite mais avec intervention manuelle
C est pas top mais au moins ca évite les relance de delta d impayé

Coté URSSAF en effet toujours bloquant et si rien n est fait rapidement avec les DSN au 05 février … croisons les doigts

Sur les conseils d’un organisme de retraite, je peux résoudre chaque mois manuellement cette anomalie en allant modifier dans la DSN le libellé “temps plein” en “temps partiel”. De mémoire codes 10 et 20.

Depuis, l’organisme de retraite (et l’URSSAF) ne me signalent plus d’écart.

Bonjour ​@Anthony Petit 

Merci pour ces informations. Avec la DSN de substitution, on va vite arriver à un effet de panique des clients car ce déclenche bien des anomalies substituables quand on a un forfait jour réduit qui remonte en temps plein et non en temps partiel.

Sauriez vous si l'onboarding peut nous aider à automatiser la déclaration en temps partiel le temps que l'analyse de cette thématique soit terminée et que les décisions soient prises ?

Merci.

Bonjour Aurélie,

Cela relève du légal, je ne suis pas sur que l’équipe Onboarding viendra modifier le traitement qui est fait, surtout en l’absence de consignes claires de la part des URSSAF.

Bonjour, 

Sur un de mes dossiers, j’ai des salariés qui sont passés en forfait jours réduits, et leur plafond est resté sur une base d’un temps plein, alors que normalement ça ne devrait pas puisque je n’ai coché aucune case en ce sens, avez-vous eu ce cas ? est ce normal ?

​@Hélène LEFEVRE oui il y a une doc silae sur ce sujet. Il faut obtenir l’accord du salarié pour proratiser le plafond. Sans accord du salarié, le plafond reste entier.

Bonjour ​@Anthony Petit,

Le code du travail prévoit bien la possibilité pour les salariés en forfait jour réduit de cotiser sur la base d’un PMSS réduit, dans les mêmes conditions que les salariés à temps partiel.

Or malgré plusieurs tests au niveau du paramétrage, la dsn indique toujours que le salarié est considéré comme travaillant à temps plein, ce qui n’est pas le cas. En conséquence nous avons des crm de rappel substituables de l’Urssaf qui attend un PMSS complet pour ces salariés. 

En espérant un retour de Silae avant la substitution automatique de l’Urssaf,

Cordialement,

Bonjour;

Concernant les modalités déclaratives DSN des salariés en forfait jours réduit, le GIP-MDS a précisé sur son site dans une actualité du 2/05/2023 : 
 
"Suite aux difficultés rencontrées par les utilisateurs quant à l’application des consignes relatives à la proratisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale au 1er juin 2023, afin de garantir l’effectivité des droits des salariés (selon l’évènement impliquant la proratisation du PMSS : temps partiel ou forfait jours réduit, entrée/sortie, absences non rémunérées), la fiche 2621 doit être reprécisée, avant d’être republiée.
 
Les échanges sont en cours avec le Ministère concernant l’application volontaire de la proratisation du PMSS pour les salariés en temps partiel ou forfait jour réduit, et les modalités de renseignement afférent du type « 07 – Plafond de Sécurité Sociale appliqué » de la rubrique S21.G00.79.001.
 
Il est donc demandé aux déclarants qui renseignaient cette rubrique de continuer à le faire comme jusqu’à maintenant, en l’attente des précisions complémentaires.
 
Les consignes précisées et échéance d’application seront transmises dès que possible.".
 
Côté logiciel, nous attendons la fiabilisation de ces consignes avant toute évolution.
 
Source :

• Actualité net-entreprises du 02/05/2023 => https://www.net-entreprises.fr/declaration-de-la-proratisation-du-pmss-informations-et-etude-complementaire/

Bonjour, 

J’ai également des soucis de salarié forfait jour à temps partiel avec des retours de caisses qui m’indique la même anomalie : en DSN, il remonte à temps plein (code 10) malgré la proratisation du plafond et tout le paramétrage dans la fiche salariée.

Je commente afin d’avoir les dernieres informations à ce sujet car cela devient problématique sur plusieurs dossiers !

Bonjour,

Ci-dessous un courrier de l’URSSAF concernant la déclaration attendue des forfaits jours réduits : 

Effectivement, au delà de la notion de temps plein, temps partiel, pourquoi la quotité de travail de référence de l’entreprise s’aligne sur la quotité du contrat de travail ?? 

Le montant particulier FORFJOURCOMPLET a été renseigné à 199 alors que notre salarié est à 163 jours.

Nous devrions alors avoir la rubrique 40.012 supérieur à la 40.013 ce qui n’est pas le cas aujourd’hui : 

Dans ce cas précis, nous devrions avoir 

S21.G00.40.012 = 19.78

S21.G00.40.13 = 16.20

Comment faire pour que Silae remonte les bonnes informations en DSN ? Le même type d’anomalie remonte des organismes de retraite. Les deux valeurs identiques, le salarié est considéré en temps plein.

Bonjour,

Nous sommes le 15/04/26 et l’Urssaf malgré une contestation nous indique qu’ils vont recalculer dans le mauvais sens pour notre problème de quotité.

Nos clients vont se voir taxés à tort pour cause de problème de paramétrage.

 Dans l’Urgence y a il une astuce pour faire une régularisation de la quotité de travail réduit pour 2025 ?

Silae aurait il une solution avant le 11/05/2025 ?

Merci de votre aide.

​@Anthony Petit , auriez-vous une réponse à m’apporter pour les éléments apportés par l’URSSAF ci-dessus ? 

Il s’agit simplement de respecter les informations saisies dans les montants particuliers concernant le forfait jours. Les clients ne peuvent pas se permettre d’aller modifier manuellement la DSN chaque mois pour que les valeurs renseignées soient correctes.

Merci d’avance.

Bonjour,

Nos équipes travaillent sur ces évolutions, nous revenons vers vous dès que possible.

Bonjour,

Ci-dessous un courrier de l’URSSAF concernant la déclaration attendue des forfaits jours réduits : 

 

Effectivement, au delà de la notion de temps plein, temps partiel, pourquoi la quotité de travail de référence de l’entreprise s’aligne sur la quotité du contrat de travail ?? 

Le montant particulier FORFJOURCOMPLET a été renseigné à 199 alors que notre salarié est à 163 jours.

Nous devrions alors avoir la rubrique 40.012 supérieur à la 40.013 ce qui n’est pas le cas aujourd’hui : 

Dans ce cas précis, nous devrions avoir 

S21.G00.40.012 = 19.78

S21.G00.40.13 = 16.20

 

Comment faire pour que Silae remonte les bonnes informations en DSN ? Le même type d’anomalie remonte des organismes de retraite. Les deux valeurs identiques, le salarié est considéré en temps plein.

 

Bonjour,

J’ai eu exactement le même retour de l’Urssaf hier qui demande un bloc de régularisation

j’ai utilisé le module régularisation manuelle==> changement contrat

J’ai modifié les blocs comme cela

et j’ai des blocs de régul dans la DSN, en espérant que ça soit pris en compte par l’Urssaf

Bonjour,

Ci-dessous un courrier de l’URSSAF concernant la déclaration attendue des forfaits jours réduits : 

 

Effectivement, au delà de la notion de temps plein, temps partiel, pourquoi la quotité de travail de référence de l’entreprise s’aligne sur la quotité du contrat de travail ?? 

Le montant particulier FORFJOURCOMPLET a été renseigné à 199 alors que notre salarié est à 163 jours.

Nous devrions alors avoir la rubrique 40.012 supérieur à la 40.013 ce qui n’est pas le cas aujourd’hui : 

Dans ce cas précis, nous devrions avoir 

S21.G00.40.012 = 19.78

S21.G00.40.13 = 16.20

 

Comment faire pour que Silae remonte les bonnes informations en DSN ? Le même type d’anomalie remonte des organismes de retraite. Les deux valeurs identiques, le salarié est considéré en temps plein.

 

Bonjour,

J’ai eu exactement le même retour de l’Urssaf hier qui demande un bloc de régularisation

j’ai utilisé le module régularisation manuelle==> changement contrat

J’ai modifié les blocs comme cela

et j’ai des blocs de régul dans la DSN, en espérant que ça soit pris en compte par l’Urssaf

 

Bonjour,

Oui c’est ce que je pensais faire, mais c’est bien dommage que ce sujet n’avance pas rapidement depuis le temps qu’il est en cours.

D’autant plus avec la DSN de substitution … 

Merci pour votre retour en tout cas.

Oui je suis d’accord, d’autant plus que sur d’autres dossiers en 2026 pour des salariés en forfait jours réduit j’ai la même anomalie de bloc déclaré à temps plein, on aura donc le même problème en 2027 si pas de solution