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Répondu

forfait jour réduit PMSS proratisé


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31 commentaires

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@Jérémie GRAMFORT ​@Loétitia Ledeuil 

Nous attendons toujours les consignes déclaratives des temps partiels et forfaits jours réduits pour 2026‑2027. La DSS a été sollicitée sur les points réglementaires en attente depuis la dernière circulaire Agirc‑Arrco.

Des ateliers doivent avoir lieu, en attente de l’organisations de ceux ci.

Merci pour le suivi El Maestro 😎


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@Anthony Petit  merci en espérant avoir un retour rapide

astuce sinon pour les retraites, ayant le souci, en les contactant ils nous ont demandé un email du salarié FJ réduit qui désirait cotiser en réduit et non à temps plein (car choix du salarié) et ils ont mis à jour leur base, du coup plus d ‘écart côté retraite mais avec intervention manuelle
C est pas top mais au moins ca évite les relance de delta d impayé

Coté URSSAF en effet toujours bloquant et si rien n est fait rapidement avec les DSN au 05 février … croisons les doigts


Sur les conseils d’un organisme de retraite, je peux résoudre chaque mois manuellement cette anomalie en allant modifier dans la DSN le libellé “temps plein” en “temps partiel”. De mémoire codes 10 et 20.

Depuis, l’organisme de retraite (et l’URSSAF) ne me signalent plus d’écart.


 


AURELIE HAVARD
Expert
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Bonjour ​@Anthony Petit 

Merci pour ces informations. Avec la DSN de substitution, on va vite arriver à un effet de panique des clients car ce déclenche bien des anomalies substituables quand on a un forfait jour réduit qui remonte en temps plein et non en temps partiel.

Sauriez vous si l'onboarding peut nous aider à automatiser la déclaration en temps partiel le temps que l'analyse de cette thématique soit terminée et que les décisions soient prises ?

 

Merci.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • January 21, 2026

Bonjour Aurélie,

Cela relève du légal, je ne suis pas sur que l’équipe Onboarding viendra modifier le traitement qui est fait, surtout en l’absence de consignes claires de la part des URSSAF.