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Répondu

Forfait social 16% sur GX110 - Production agricole et CUMA


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Bonjour,

Sur un dossier MSA - Production agricole et CUMA, une cotisation conventionnelle de retraite supplémentaire obligatoire déclenche un forfait social à 16%.

Pour moi, le forfait social devrait être à 20% sur cette société par rapport au PERO mis en place.

Comment puis-je faire pour modifier le pourcentage du forfait social?

Suis-je obligée de créer un nouveau taux?

Merci pour votre aide,

Meilleure réponse par Charlène GABORIAU

 

7 commentaires

Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 7, 2025

Bonjour,

Vous devez utiliser le bon taux de cotisation. Par défaut c’est les GX110 GX120 GX130


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Bonjour,

J’ai laissé le taux pré-paramétré dans SILAE (GX110), je n’ai pas forcé les paramétrages conventionnels.

Par défaut le forfait social se déclenche à 16% avec la ligne GX110?


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 7, 2025

Regardez dans les spécificités du dossier si qqc est paramétré dans ce sens.

 


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Je ne vois rien de particulier pour les rubriques GR

 


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 7, 2025

S’il n’y a aucune fonction de calcul ou libellé de modifié, je vous invite à faite un ticket


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Dès que vous mettez un organisme dans les “Garantie Retraite Supplémentaire” ça vous le change à 20%