Forfait social à 20 % sur la restraite supplémentaire absent

Bonjour 

Avez vous modifié l’organisme collecteur ? 

Il y avait eu un sujet la dessus: 

Retraite supplémentaire & Forfait social réduit à 16 % (OPA/AGRICOLE)

Plusieurs mises à jour ont eu lieu courant 2023 pour les dossiers relevant des groupes CCN OPA et AGRICOLE.

Le taux du forfait social à 20 % dépend uniquement de l'organisme collecteur CPCEA (code P0223). Si l'organisme collecteur est différent, il est normal d'avoir un FS à 16 %. Seuls les codes libellés de cotisations suivants sont concernés : GR210 ; GR240 ; GR250 ; GX110 ; GX120 ; GX130.

Il est donc important de vérifier les points suivants sur les dossiers concernés :

• Si l’entreprise est affiliée à la CPCEA : L’organisme P0223 CPCEA doit être paramétré.
• Si des filtres sont appliqués au niveau de l'organisme (CPCEA) : Contrôler dans les filtres que les codes libellés cités plus haut soient bien rattachés à l'organisme.

Et sinon est ce que vous avez vérifié vos réintégrations sociales?

Bonjour, 

Je vous remercie pour votre retour.

Voici l’organisme que nous avons:

La cotisation concernée est la GR010, bien présente dans les filtres.

Nous n’avons plus aucun forfait social sur cette cotisation, que ce soit 20 % ou 16 %.

Avez-vous une solution ?

Bonjour,

Vous avez peut être de la réintégration sociale à la place du forfait social ? 

Bonjour, 

Effectivement, à quelque centimes près nous avons le montant de la cotisation patronale de la GR010.

Et ce depuis l’annulation du forfait social à 20 %.

Savez-vous pourquoi ?

En vous remerciant par avance.

Vous devez avoir dépasser le plafond d’exonération de cotisation de la part patronale de retraite.

Vous pouvez cliquer sur la bulle de la réintégration sociale pour voir le calcul de SILAE

A savoir que l’abondement sur un PER rentre dans le plafond.

Donc annulation du forfait social au profit de la réintégration sociale