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Répondu

FORMATION CONTINUE - ENTREPRISE NON REDEVABLE


Bonjour,

J’ai une entreprise qui ne dispose pas d'Ă©tablissement en France et ne doit donc pas cotiser Ă  la formation continue.

Comment puis-je supprimer cette cotisation dans SILAE ?

En vous remerciant.

Meilleure réponse par BAF

Bonjour,

 

dans la fiche société , dans la forme juridique vous notez le code 3220,cela devrait réglé votre problÚme.

 

Bonne journée

10 commentaires

  • Nouveau
  • RĂ©ponse
  • July 8, 2024

Bonjour,

 

dans la fiche société , dans la forme juridique vous notez le code 3220,cela devrait réglé votre problÚme.

 

Bonne journée


Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je ne vois pas oĂč dans la fiche sociĂ©tĂ©, je peux renseigner ce code.

Merci pour votre aide.


Re,

Mille excuses, j’ai trouvĂ©.

Merci encore et bonne journée.


  • Nouveau
  • July 8, 2024

👍Bonne journĂ©e


Re,

Je viens de renseigner le code 3220 et ça ne fonctionne pas 😟


  • Nouveau
  • July 8, 2024

quand je note ce code cela fonctionne chez moi

3220 - société étrangÚre non immatriculée au rcs

pas de formation ni taxe d’apprentissage


Je m’en doute pas. De mon cĂŽtĂ©, ça ne fonctionne pas. J’avoue ne pas comprendre pourquoi
.


Re,

C’est bon, j’ai compris pourquoi.

Merci encore pour votre aide.


  • Nouveau
  • July 8, 2024

Dans la fiche société également noter 

code pays d’origine et le nom du pays et pays feriĂ©s

 


Merci beaucoup.