FORMATION CONTINUE - ENTREPRISE NON REDEVABLE

Bonjour,

J’ai une entreprise qui ne dispose pas d'établissement en France et ne doit donc pas cotiser à la formation continue.

Comment puis-je supprimer cette cotisation dans SILAE ?

En vous remerciant.

Page 1 / 1

Bonjour,

dans la fiche société , dans la forme juridique vous notez le code 3220,cela devrait réglé votre problème.

Bonne journée

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je ne vois pas où dans la fiche société, je peux renseigner ce code.

Merci pour votre aide.

Re,

Mille excuses, j’ai trouvé.

Merci encore et bonne journée.

Bonne journée

Re,

Je viens de renseigner le code 3220 et ça ne fonctionne pas

quand je note ce code cela fonctionne chez moi

3220 - société étrangère non immatriculée au rcs

pas de formation ni taxe d’apprentissage

Je m’en doute pas. De mon côté, ça ne fonctionne pas. J’avoue ne pas comprendre pourquoi….

Re,

C’est bon, j’ai compris pourquoi.

Merci encore pour votre aide.

Dans la fiche société également noter

code pays d’origine et le nom du pays et pays feriés

Merci beaucoup.

Inscrivez-vous