Formation professionnelle continue pour une entreprise de travaux publics de + de 11 salariés

Bonjour , avez vous trouvé une solution ou eu une réponse à votre problème ? je vous remercie

Bonjour, j’ai eu une réponse assez complète de PRO BTP à l’époque sur ce sujet : 

“Le dispositif de la Loi PACTE précise que les entreprises en franchissement de seuil à la hausse (atteignant 11 salariés ou +) continuent de cotiser aux taux de moins de 11 salariés durant 3 années consécutives, si leur effectif annuel moyen reste supérieur ou égal à 11 salariés.

Ce dispositif concerne aujourd’hui l’ensemble des organismes à savoir CONSTRUCTYS, CCCA et l’APNAB. Du fait du franchissement de seuil en 2023 pour cette entreprise, elle continuera donc à cotiser à l’ensemble des taux des entreprise de moins de 11 salariés pendant 3 ans.

Dans le cas où l'entreprise redescendrait sous le seuil de - 11 salariés pendant cette période d'exonération, on repart de "0" jusqu'à la nouvelle période de lissage des 3 ans si elle franchit à nouveau le seuil des + de 11 (et ce tant qu'elle n'a pas 3 années consécutives en + de 11).”

Donc, en ce début 2026, cela fait plus de 3 ans et je devrais maintenant ne plus avoir ces taux CONSTRUCTYS liés à la formation professionnelle continue sur les fiches de paramétrages de PRO BTP… évidemment je les ai et il faut que je corrige cela au plus vite avec PRO BTP. 

Petite subtilité vraiment étrange : seul l’établissement siège de l’entreprise peut déclarer et régler ces cotisations de formation professionnelle continue. Si vous avez un établissement secondaire, PRO BTP ne vous donnera pas de fiches de paramétrages avec les lignes de CONSTRUCTYS pour ce dernier. Ces cotisations remontent sur l’établissement principal et il faut intervenir manuellement auprès de PRO BTP pour bien leur signifier cela.