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Réponse

Fusion absorption


Bonjour à tous,

 

Nous rencontrons un problème sur SILAE pour réaliser la fusion absorption des salariés d’une entreprise sur une autre entreprise. L’entreprise absorbée garde sa CCN sur 3 mois et après nous serions dans une période transitoire.

Les dossiers ne sont pas sur SILAE pour l’instant.

Savez-vous comment faire cela?

Meilleure réponse par Mat

Bonjour, 

Dans une fiche société, vous pouvez paramétrer plusieurs CCN. Si tous vos salariés sont sur le même établissement, ce sera au niveau de la fiche salarié que vous irez renseigner la CCN qui concerne le salarié.

Les cotisations prévoyance sont paramétrées par CCN, donc vous ne devriez pas avoir de souci à ce niveau là si les taux sont différents. Pensez à les paramétrer sur chaque CCN en revanche.

Est-ce qu’il y a d’autres problématiques ?

10 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • September 18, 2024

Bonjour, 

Dans une fiche société, vous pouvez paramétrer plusieurs CCN. Si tous vos salariés sont sur le même établissement, ce sera au niveau de la fiche salarié que vous irez renseigner la CCN qui concerne le salarié.

Les cotisations prévoyance sont paramétrées par CCN, donc vous ne devriez pas avoir de souci à ce niveau là si les taux sont différents. Pensez à les paramétrer sur chaque CCN en revanche.

Est-ce qu’il y a d’autres problématiques ?


Merci pour votre réponse, cependant comment pouvons nous paramétrer le dossier pour qu’en période transitoire de ccn SILAE fasse le comparatif avec la ccn de l’établissement qui a été absorbé et la ccn de l’établissement qui absorbe?

Merci


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  • Ambassadeur
  • September 18, 2024

Alors sans un paramétrage très spécifique de la part de Silae, je ne vois pas. Vous ne pouvez pas mettre deux CCN à un salarié. 

Il faudrait faire une demande à Silae directement.


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Bonjour, je rencontre aussi le même souci. 

La société absorbée était sous la CCN HCR et maintenant elle se rattache à une entreprise principale avec la CCN Boulangerie.

En société, je mets bien les 2 CCN mais pour l’établissmeent absorbé, je lui mets de ce fait la CCN Boulangerie ? Et je dois mettre sur la fiche des salariés absorbés la CCN HCR ?

@Laetitia HIRTH : avez vous eu une réponse pour le paramétrage spécifique concernant la période transitoire ,

Merci par avance

Sandrine


Bonjour,

Malheureusement non on doit comparer manuellement durant les 12 mois transitoire.

 


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Merci Laëtitia

 


  • Connaisseur
  • June 11, 2025

Bonjour

 

Je suis dans le cas d’une fusion entre deux entités ayant la même CCN + absorption des salariés d’une entité vers l’autre entité.

La raison sociale de l’entité absorbante change mais pas son siret.

Quelle est la manipulation que je dois effectuer dans silae svp au niveau de la fiche societé?

Quant aux salariés absorbés est ce que je dois faire uniquement un copier/coller ? 

Merci pour vos retours

 


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Bonjour,

Je suis dans le même cas pour une fusion absorption au 01/10/2025.

Quelle est la procédure à suivre pour les salariés de la société absorbée au 30/09/2025 et sur l’absorbante au 01/10/25 ?

Les salariés prendront la CNN de la société absorbante au 01/10/2025

 

Merci


Nathalie,

 

De mémoire, pour ma part, j’ai copié les salarié de l’entreprise A à B . J(ai fait l’entrée /sortie avec 901/902.

Puis dans l’absorbante, j’ai été dans le menu DSN / Gestion des numéros de contrat DSN en complétant leur numéro de contrat DSN + siret d’origine, date de changement et période déclaration


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Je vous remercie pour votre retour. Bonne  journée