Bonjour à tous,
Nous rencontrons un problème sur SILAE pour réaliser la fusion absorption des salariés d’une entreprise sur une autre entreprise. L’entreprise absorbée garde sa CCN sur 3 mois et après nous serions dans une période transitoire.
Les dossiers ne sont pas sur SILAE pour l’instant.
Savez-vous comment faire cela?
Bonjour,
Dans une fiche société, vous pouvez paramétrer plusieurs CCN. Si tous vos salariés sont sur le même établissement, ce sera au niveau de la fiche salarié que vous irez renseigner la CCN qui concerne le salarié.
Les cotisations prévoyance sont paramétrées par CCN, donc vous ne devriez pas avoir de souci à ce niveau là si les taux sont différents. Pensez à les paramétrer sur chaque CCN en revanche.
Est-ce qu’il y a d’autres problématiques ?
Merci pour votre réponse, cependant comment pouvons nous paramétrer le dossier pour qu’en période transitoire de ccn SILAE fasse le comparatif avec la ccn de l’établissement qui a été absorbé et la ccn de l’établissement qui absorbe?
Merci
Alors sans un paramétrage très spécifique de la part de Silae, je ne vois pas. Vous ne pouvez pas mettre deux CCN à un salarié.
Il faudrait faire une demande à Silae directement.
Bonjour, je rencontre aussi le même souci.
La société absorbée était sous la CCN HCR et maintenant elle se rattache à une entreprise principale avec la CCN Boulangerie.
En société, je mets bien les 2 CCN mais pour l’établissmeent absorbé, je lui mets de ce fait la CCN Boulangerie ? Et je dois mettre sur la fiche des salariés absorbés la CCN HCR ?
Merci par avance
Sandrine
Bonjour,
Malheureusement non on doit comparer manuellement durant les 12 mois transitoire.
Merci Laëtitia
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