Bonjour,
J’ai 2 sociétés sœurs (A et B) qui fusionnent au 1er juillet 2026. Ce sont des sociétés du bâtiment.
Dans la société A qui est plus ancienne, j’ai des salariés S1, S2, S3,S4, S5 et S6 avec leurs dates d’entrée.
Dans la société B qui est plus récente, j’ai des salariés S1, S2, S3, S4 et S7. avec leurs dates d’entrée plus récente.
Donc les salariés ont des cumuls sur les 2 sociétés.
Tous les salariés sur les 2 sociétés ont des salaires supérieurs au plafond sur les 2 sociétés.
La société B absorbe la société A.
Donc je vais devoir changer toutes les dates d’ancienneté sur B pour mettre celle de A.
Comment je reprends les cumuls de A dans B pour les régularisations ?
Quel motif de rupture du contrat de travail dois-je mettre dans les sorties des salariés au 30/06/2026 sur la société A ?
Il n’y pas le motif pour l’attestation France Travail mais je peux mettre un code 902 sur les salariés.