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Réponse

GAT ETAM PRO BTP


Bonjour, 

J’ai un salarié ETAM qui est en absence MP depuis le mois de juin 2024. Il y a eu un maintien de salaire employeur. L’entreprise à souscrit à la GAT. La déclaration pour la demande de prestations prévoyance arrêt de travail > à 90 jours a été faite à la PRO BTP. L’entreprise à reçu le paiement des indemnités concernant la GAT (“remboursement du maintien employeur pendant les 90 premiers jours d’arrêt”) mais il ne souhaite pas reverser les indemnités prévoyance dû à partir du 91ème jour d’arrêt à son salarié. elles doivent obligatoirement être reversées au salarié ? je vous remercie.

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

Je vous invite à vous rapprocher d’un juriste voire d’un avocat quant à ce sujet.

 

De mon côté, si la CCN permet un maintien employeur au-delà des 90 jours, il serait alors légitime de reverser ces IJ Prévoyance au salarié.

2 commentaires

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Bonjour,

Je vous invite à vous rapprocher d’un juriste voire d’un avocat quant à ce sujet.

 

De mon côté, si la CCN permet un maintien employeur au-delà des 90 jours, il serait alors légitime de reverser ces IJ Prévoyance au salarié.


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Bonjour,

Je suis d’accord avec Jérémie, selon moi elles doivent être versées au salarié, je ne pense pas que l’employeur a le droit de les garder.

Cordialement