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Réponse

GAT Travaux Public Subrogation

M
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Bonjour,

Dans un dossier CCN Travaux Public, l’entreprise a souscrite une GAT ce qui est coché dans la société :

 

Mais je ne vois pas où cocher que l'entreprise n’avance pas l’indemnisation comme pour le bâtiment :

ET du coup, le maintien de salaire se déclenche.

 

Merci pour votre aide.

Meilleure réponse par Mélanie MORTIER

Bonjour @JESSICA LOUP, j’ai eu plus de précision concernant mon client, la PROBTP n’avait pas la bonne convention collective ils avaient comme information le Bâtiment je leur ai confirmé que c’était la CCN des Travaux Publics et ils ont modifié le contrat car subrogation obligatoire.

 

E

5 commentaires

J
Connaisseur
  • JESSICA LOUPConnaisseur
  • Connaisseur
  • April 30, 2024

Bonjour,

Dans la fiche société, décocher "calcul auto des maintiens de salaire"

M
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@JESSICA LOUP Merci je pensais que ça serai comme dans le bâtiment

J
Connaisseur
  • JESSICA LOUPConnaisseur
  • Connaisseur
  • April 30, 2024

non, j’ai déjà eu le cas, et ce n’est pas comme le bâtiment, j’avais interrogé silae également sur ce sujet, ils disent que normalement les IJ RPEV dans le TP sont versées à l’entreprise, d’où le maintien de salaire, mais que dans certains dossiers, comme le mien, en interrogeant la PRO BTP, il s’avère que les IJ prev sont versées directement aux salariés donc pas de maintien de salaire à faire, mais pour cela il faut décocher le maintien automatique dans la fiche société :

 

M
Explorateur
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@JESSICA LOUP Oui en effet dans les entreprises de Travaux Public il y a subrogation obligatoire normalement, j’ai eu confirmation de la PROBTP.

M
Explorateur
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Bonjour @JESSICA LOUP, j’ai eu plus de précision concernant mon client, la PROBTP n’avait pas la bonne convention collective ils avaient comme information le Bâtiment je leur ai confirmé que c’était la CCN des Travaux Publics et ils ont modifié le contrat car subrogation obligatoire.

 

J
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