Bonjour

La société de part la CCN (IDCC 3216) a un accord pour augmenter la durée de travail hebdo au tiers en cas de dépassement de la durée contractuelle.

Or dans le bulletin calculé ci-dessous, les heures à 25% ne sont pas exonérées.

J'ai pensé que cela s'expliquait par le fait que d'après le BOSS onglet allègement et exonération paragraphe 190, la durée du travail n'étant pas respectée, la société ne peut bénéficier de l'exonération.

En effet, la salariée a un horaire hebdo de 21h50.

Elle a fait semaine 27 : 5h en HC soit 21h50 + 5 = 26h50

Semaine 28 : 8h en HC soit 21h50 + 8 = 29h50

Semaine 29 : 13h en HC soit 21h50 + 13 = 34h50

Semaine 30 : 8h en HC soit 21h50 + 8 = 29h50

Soit 34 HC sur le mois de juillet

J’ai saisi les données à partir de la saisie de l’activité journalière pour avoir un bon dispatch entre les heures à 10% et les heures à 25%.

Les heures à 10% sont bien exo mais pas les heures à 25%.

J'ai fait une simulation pour laisser les heures complémentaires dans le 1/3  autorisé par la CCN et malgré cela le logiciel n'applique aucune exonération.

Pouvez-vous me dire pourquoi il n'y a pas d'exo TEPA ? y a t-il un bug ? 

Merci pour votre aide