HCR - Nouveau % minimum apprenti

Bonjour,

Comment avez-vous paramétré votre fiche salarié ? On peut avoir une capture d’écran.

Cordialement

Bonjour,

Votre contrat d’apprentissage a été accepté car elle a moins de 16 ans et les contrats apprentissage c’est à partir de 16 ans.

J’avais eu le cas dans le bâtiment et de septembre à la date d’anniversaire de l’apprenti, j’avais une convention de stage avec l’école, le jeune et l’entreprise. Le jour de ses 16  ans ont a pu faire le contrat apprentissage accepté par l’OPCO et validé par l’école.

voici ce que j’ai paramétré

Au niveau du contrat particulier, en bas de votre fiche salarié

il me semble que si le jeune a terminé le cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) cela est possible. Je n’ai pas eu retour du contrat signé pour le moment…

J’ai mis néant car sinon on a CDI d’apprentissage ou contrat d’apprentissage intérimaire, ce qui n’est pas le cas.

Dans cas particulier, je n’ai rien mis car aucune proposition correspondant au contrat.

Il n’y a pas de date de début de contrat d’indiqué

Sans date de début de contrat, il n’y arrivera pas. Pensez toujours à remplir un max, date de fin de contrat compris

Yes merci je n’avais pas fait attention !!

J’ai une apprentie entrée au 01/09/2025 - née en 11/2009 donc -16 ans.

Voici ce que SILAE me calcul ??? 17,5 % SMC - je ne comprends pas !!

Si quelqu’un voit ma problématique.

Bonjour,

Il manque une info dans votre fiche salarié, c’est souvent au niveau du contrat particulier

Bonjour, plutôt d’accord avec l’analyse primaire. Ce peut-être dans les informations complémentaires du haut de la fiche ou dans le type de contrat au niveau de l’emploi. Au besoin, reportez-vous à la base de connaissance pour être sûre de ne rien avoir omis dans les paramètres indispensables à un bon traitement de ce type de profil. Si besoin : Paramétrer un contrat d'apprentissage – My Silae

Merci !

Bonjour, 

Savez-vous ce qu’il en est pour la CCN Bouches du Rhône, qui, elle n’applique pas la nouvelle rémunération des apprentis ? Devons nous les affilier à la CCN Nationale ? nous ne trouvons pas de texte …. 

Bonjour,

Quelle rémunération retenir selon vous pour un apprenti de 15 ans CCN HCR ? La CCN ne parlant que des apprentis à compter de 16 ans… sur le contrat, j’ai en 1ere année 35% du SMIC et non du SMC …

Quelqu’un a déjà eu le cas ?Merci.

Bonjour ​@JESSICA LOUP 

Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans (C. trav., art. D. 6222-27).

merci bcp ​@JESSICA GRUEAU 

Bonjour ​@JESSICA LOUP, par analogie, ce qui vaut pour le droit commun s’appliquerait au niveau conventionnel, en référence au SMC puisqu’il est désormais plus favorable. La CCN renvoie d’ailleurs par défaut au SMC et non au SMIC dans la définition de la rémunération, même avant l’avenant 35 de février 2025.

Alors j’appuie votre demande car j’ai également le cas. je viens de faire un ticket mais selon moi à partir du moment où un dossier paramétré dans le HCR et quelque soit le département la grille des apprentis aurait dû être mis à jour. Nous ne devrions pas à avoir modifier le paramétrage du dossier et ajouter la CCN de l’HCR (puisqu’elle y est déjà certes au niveau départemental mais HCR quand même) …. Mais bon entre ce que l’on croit devoir faire, ce que l’éditeur a prévu ou encore ce qui doit être réellement fait……