Bonjour,
j’a récupéré une société, c’est une boulangerie (CCN Boulangerie pâtisserie (IDCC 0843) et après import des DSN précédentes je suis en train de poursuivre le montage du dossier.
Quand je remplis la fiche société et que je vais pour sauver voici le message qui me met :
“La société n’est pas soumise à la taxe d’apprentissage, pour la DSN, il est obligatoire de saisir un motif de non assujettissement”
Pour moi en boulangerie ils doivent y cotiser. C’est une entreprise de 6 salariés dont 1 apprentis.
j’ai tenté de cocher un des motifs de non assujettissement mais cela ne fonctionne pas.
En regardant les BS précédents il n’y pas de ligne de cotisation à 0.59%
Que me conseillez-vous de faire ? Cela vous est-il arrivé ?
Je ne peut pas valider les éléments déjà saisi de la fiche société … :/
Merci
Marion
Gestionnaire paie
