Heures supplémentaires au-delà du contingent et exonération

Bonjour,

Le BOSS indique que toutes les heures supplémentaires effectuées par les salariés ouvrent droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Il n’y a pas de mention concernant une exclusion claire des heures effectuées au-delà du contingent.

Dans le cadre de votre contrôle, il serait intéressant de demander au contrôleur de vous fournir la documentation à ce sujet. Je ne trouve aucun texte qui précise ce point, donc par défaut pour moi, l’exonération s’applique.
Ce serait intéressant d’avoir la documentation permettant de justifier le positionnement du contrôleur. Si vous en avez la possession, je suis preneuse et vous remercie pour le partage d’informations.

Il est possible également d’établir un accord pour déroger au contingent d’heures supplémentaires applicable au sein de la société. Dans ce cas… il serait intéressant de connaître le positionnement du contrôleur... Si sa conclusion est d’exclure du dispositif d’exonération, les heures effectuées au-delà du contingent annuel…quel en serait le traitement en cas de rédaction d’un accord…

En pratique, sur Silae, je ne trouve pas de méthode permettant d’exclure les heures structurelles du calcul des exonérations.
 

Bonjour,

Je n’ai pas tester mais en utilisant les heures libres de la fiche ça ne fonctionne pas?

bonne journée

Bonjour,

Nous avons également eu plusieurs contrôle à ce sujet. Au-delà du contingent pas d’exonération pour les cotisations patronales, donc je force la TEPA au delà du contingent.

Je laisse néanmoins les exonérations salariales pour les heures structurelles. Mais pour les heures non structurelles, je met en non exonérées.

Bonne journée.

Merci pour ce retour Marjorie.

Ce que je trouve étrange c’est que le contrôleur URSSAF ne m’a parlé que de l’exonération patronale pour le redressement. Il n’a pas évoqué de redresser les exonérations salariales.

Avez-vous vécu la même situation?

Si oui, avez-vous une explication ?

Par avance merci.

Bonne journée

Oui pareil, il a redressé uniquement sur l’exonération patronale et non salariale. 

De mon côté, j’estime que pour les heures structurelles, le salarié n’a pas à être pénalisé.

Mais nous n’avons pas eu d’explication à ce sujet.

Attention même en activant la coche du contingent sur SILAE, cela ne correspond pas au contingent pour lequel nous devons bloquer les heures car il regroupe heures exo et non exo.

bon courage.

Bonjour,

Nous avons eu le cas également. Le redressement ne concernait que l’exonération patronale lorsque le contingent était dépassé et que l’employeur ne respectait pas l’obligation du repos obligatoire. Vous trouverez le texte ci-dessous :

A voir si SILAE peut mettre en place un paramétrage pour supprimer l’exo TEPA dès lors que le contingent est dépassé et que la contre partie au repos n’est pas appliquée.

Bonne journée.