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Réponse

ICCP et Maladie


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Bonjour,

J’ai STC à faire pour un CDD saisonnier du 02/04/24 au 21/06/2024. La salarié a été absente pour maladie du 9 au 17/05 et du 14 au 17/06 soit 13 jours calendaires. Silae lui fait acquérir la totalité des CP comme si elle n’avait pas été absente.

Par contre, Silae déduit l’absence maladie pour le calcul de l’ICCP au 10ème. Je ne suis pas d’accord.

Je m’interroge pour réintégrer la maladie à 100% ou à 80%. Dans la documentation, il est bien indiqué que sur les périodes où le salarié n’acquière que 2CP au lieu de 2.5, l’absence est bien réintégrée à hauteur de 80%. Mais qu’en est-il quand il a moins de 4 semaines d’absence sur la période de référence? l’absence est réintégrée totalement? Et qu’en est-il des salariés qui n’ont pas une période de référence complète?

Avez-vous trouvé de la documentation sur ce point?

Merci d’avance

Gwénaëlle

Meilleure réponse par Alexandra COLOMBEL

Bonjour, 

Il n’est pas nécessaire de compter les jours d’absences, c’est plutôt la présence qu’il faut comptabiliser, pour moi au vu des semaines travaillées grâce à la règle d’équivalence (4 semaines = 2.5j acquis) elle a bien droit à la totalité de ces jours de repos. 

Bonne journée

4 commentaires

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Bonjour, 

Il n’est pas nécessaire de compter les jours d’absences, c’est plutôt la présence qu’il faut comptabiliser, pour moi au vu des semaines travaillées grâce à la règle d’équivalence (4 semaines = 2.5j acquis) elle a bien droit à la totalité de ces jours de repos. 

Bonne journée


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Bonjour Alexandra,

En effet, je suis d’accord avec votre méthode. Ma question porte sur le calcul du 10ème.

Merci


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Bonjour Alexandra,

En effet, je suis d’accord avec votre méthode. Ma question porte sur le calcul du 10ème.

Merci

 

D’accord et bien si la CCN prévoit l’arrêt maladie en travail effectif alors 100% à réintégrer par contre si la CCN ne prévoit rien alors il faudrait réintégrer 80% de la rémunération en effet sur la période de maladie!

Bon courage!


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Bonjour,

Maintenir 80%  pour la provision CP mais en maintenant 100% de l’acquisition CP pendant les 4 semaines : est ce vraiment logique ?