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Bonjour, 

Lorsque nous recevons les décomptes des ICP à réintégrer sur les paies de janvier concernant les congés pris en décembre, comment calculez-vous les tranches (1-2 ou A-B) à régulariser ?

Sur le plafond de janvier ou sur celui de décembre (décalage) ?

Quid en cas de contrôle URSSAF ?

Ou prenez-vous simplement la répartition des tranches communiquées par la caisse ?

Bonjour ,

 

Personnellement je prends la répartition des tranches indiquée par la caisse mais c’est une excellente question ! ;)

Vous pouvez affecter à une période pour la DSN, mon soucis à moi était en cas de passage d’ICP de plusieurs périodes différentes sur un mois (exemple, aout 2023 et décembre 2023 à passer sur janvier 2024 car non communication du mode de gestion au réel avant...)

Je n’ai pas trouvé de solution pour affecter correctement chaque ICP à sa période.


Solution apportée à l’instant par silae pour le sujet d’affectation par période des ICP :

 

“Vous devrez créer un bulletin supplémentaire pour chaque période concernée. En effet, les profils SALCPAYES ou SALCPAYES2 ne sont utilisables qu'une fois par bulletin.
 
Il est donc nécessaire d'avoir recours à la création de bulletins supplémentaires pour traiter les ICP.”


Bonjour,

comment avez vous paramétré les dsn pro btp avec les cotisations sur ICP? ma dsn remonte en erreur.

par avance merci,

sophie


Bonjour,

Première réponse de SILAE c’est effectivement de faire un bulletin supplémentaire qui sera facturé...donc pour moi ce n’est pas une bonne solution. J’ai donc renouveler ma demande en fin d’année 2023 et c’est normalement en cours du côté de SILAE pour pouvoir traiter sur un même bulletin plusieurs périodes. Je relance régulièrement mais pour le moment toujours rien.


Bonjour,

Personnellement, je demande le décompte à la caisse par mail avant de faire les paies de décembre pour que ce soit correctement rattaché.

Je recalcule mon plafond pour la PRO BTP sinon j’ai des anomalies qui remontent de PRO BTP 3-4 ans après à cause des plafonds (je force donc mes bulletins de paie de décembre chaque année en recalculant mon plafond annuel).

Bonne journée.


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