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Indemnisation Activité Partielle


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Bonjour, 

J'aurai besoin d'explication concernant l'indemnisation des salariés en activité partielle :

Le salarié perçoit un salaire de 1832.17€/mois au forfait jour,

l'indemnité AP est de 7.3592 € / hr a quoi s'ajoute l'indemnité complémentaire RMM de 19.89 € 

 

Au regard des informations indiquées dans les bulles , le salarié perçoit 60% de la base provision de CP M-1 comme indemnité et je comprends que ce dernier perçoit moins de 9.4 € du fait de la CSG sur la part patronale de mutuelle.  Au total, indemnisation AP + Complément RMM, l'indemnisation revient à 8.30 €/hr

Or lors de la demande d'indemnisation sur le site de l'ASP la société devrait percevoir à minima 8.46 €/hr. 

La société va donc être indemnisée plus que ce que va percevoir le salarié ? le paramétrage ne doit il pas être modifié ? Faut il revenir sur la méthode 314 et mettre N pour obtenir un seuil d’indemnisation de 9.4 ? 

 

4 commentaires

Bonjour ​@MATHIEU BOURGEAUX , avez-vous eu un retour?


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Bonjour, il s’agit d’un problème identifié et en cours de résolution. Voici la réponse exacte transmise par l’assistance :

“Il y a une anomalie sur le calcul de la RMM.
 
Il s'agit d'une demande identifiée et en cours d'analyse auprès de notre Service Produit.

Il nous indique qu'une correction serait prévue dans un délai de 3 mois.
 
Dans l'attente, nous vous invitons à appliquer la solution de contournement suivante : 
 
Modifier manuellement le bulletin”

Pour ma part, les salariés concernés étant tous au SMIC, j’ai modifié la méthode 314 de sorte que le seuil de 9.4 €/heure se déclenche. 


Merci pour votre retour


  • Connaisseur
  • September 9, 2025

Nous rencontrons la même problématique et aucun retour de SILAE à ce jour