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Réponse

Indemnité départ à la retraite > convention : comment le gérer via l'assistant de sortie


Chrystelle
Expert
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Ou indiquer l’indemnité supra conventionnelle dans le cadre d’un départ volontaire à la retraite ?

Contexte : Indemnité conventionnelle de 17284.89€, mais l’employeur et le salarié ont négociés une indemnité globale de 50000 €

Ce que nous pensons indiquer dans l’assistant de sortie :

 

Silae calcule le dépassement de 32715.11€ seul mais cela est indiqué en “indemnité transactionnelle” sur le bulletin, ce qui nous paraît étrange …

Le fait d’indiquer les 32715.11€ en 021 ne les mentionne pas sur le bulletin …

Merci d’avance

@Anthony Petit 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Après recherches, il semble que le libellé que nous générons, n’est pas incohérent par rapport à la norme sur les sommes versées au delà du légal et conventionnel :

https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/grille-aide-remplissage-indemnites.pdf

Il n’est pas possible d’avoir la main sur le libellé généré.

Je comprends que le libellé porte à confusion, mais nous suivons les règles de la norme.

6 commentaires

Chrystelle
Expert
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  • Auteur
  • Expert
  • July 24, 2025

Solution de contournement trouvée pour le moment sans impact néfaste sur DSN car indemnité intégrée au brut sauf erreur de ma part.

Insertion manuelle de la rubrique I09 avec libellé différent

 

En attente de vos retours pour modifier la partie assistant de sortie et faire partir la FCTU

 

@Anthony Petit 


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Mon exemple n’était pas bon. La supra légale n’étant dans mon exemple soumise qu’à CSG CRDS.

La votre doit être intégrée dans le brut...

 


Chrystelle
Expert
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  • Auteur
  • Expert
  • July 24, 2025

 

Ce n’est pas une rupture co mais un départ à la retraite, je n’ai pas de problème avec les indemnités licenciement ou rupture co ;) merci


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Ce n’est pas une rupture co mais un départ à la retraite, je n’ai pas de problème avec les indemnités licenciement ou rupture co ;) merci

 

je viens de faire un test cela fonctionne également pour le départ à la retraite.

Cependant le libellé sur le bulletin risque de vous déplaire “indemnité transactionnelle soumise imposable”.

 


Chrystelle
Expert
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  • Auteur
  • Expert
  • July 24, 2025

 

Ce n’est pas une rupture co mais un départ à la retraite, je n’ai pas de problème avec les indemnités licenciement ou rupture co ;) merci

 

je viens de faire un test cela fonctionne également pour le départ à la retraite.

Cependant le libellé sur le bulletin risque de vous déplaire “indemnité transactionnelle soumise imposable”.

 

C’est justement tout le sujet de ma question !;)


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • July 24, 2025

Bonjour,

Après recherches, il semble que le libellé que nous générons, n’est pas incohérent par rapport à la norme sur les sommes versées au delà du légal et conventionnel :

https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/grille-aide-remplissage-indemnites.pdf

Il n’est pas possible d’avoir la main sur le libellé généré.

Je comprends que le libellé porte à confusion, mais nous suivons les règles de la norme.