Bonjour,
Sur un dossier “Fonction Publique d’Etat”, un fonctionnaire perçoit une “indemnité rémunératrice de service”, soumise uniquement à CSG/CRDS.
Quel rubrique puis-je utiliser pour cette indemnité ?
Merci par avance,
Indemnité rémunératrice de service
- Connaisseur
Bonjour,
Oui, j’utilise la rubrique K21.2.
Cette rubrique déclenche uniquement la CSG/CRDS et la taxe sur les salaires.
Bien cordialement,
Bienvenue
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