Bonjour,
J’ai une salariée qui termine son contrat aujourd’hui avec une rupture conventionnelle, mais elle a l’âge de partir à la retraite. Normalement les indemnités ne sont pas exonérées, mais lorsque je les saisie dans le module de sortie, elles passent en non soumises. Avez - vous déjà eu ce problème ?
bonjour,
depuis le 01/09/2023, tous les salariés sont soumis à la même règle : indemnité légale non soumise et forfait de 30% (quelque soit l’âge)
bonne journée
Je pensais que la règle de l’âge restait en vigueur, ou au bon vouloir de l’employeur : (8) Changer le régime de l'indemnité de rupture conventionnelle – Silae Paie
Bonjour,
Silae n’exonèrera pas les indemnités de rupture conventionnelle que lorsque le salarié à l’âge légal de départ à la retraite.
S’il part en retraite anticipée ou pour carrière longue, il doit être moins agé, et par défaut l’indemnité est exonérée.
Il faut ajouter la fonction calcul présente dans l’aide en ligne (8) Changer le régime de l'indemnité de rupture conventionnelle – Silae Paie pour modifier le régime fiscal de cette dernière.
Bonjour,
Silae n’exonèrera pas les indemnités de rupture conventionnelle que lorsque le salarié à l’âge légal de départ à la retraite.
S’il part en retraite anticipée ou pour carrière longue, il doit être moins agé, et par défaut l’indemnité est exonérée.
Il faut ajouter la fonction calcul présente dans l’aide en ligne (8) Changer le régime de l'indemnité de rupture conventionnelle – Silae Paie pour modifier le régime fiscal de cette dernière.
Bonjour
Silae ne fait rien du tout, salarié né en 05/1959, donc âge départ retraite 62 ans, à aujourd’hui âge 65 ans, une rupture conventionnelle et Silae laisse l ind RC en exo.
Donc même ce que vous indiquez et ce que la notice indique, cela ne fonctionne pas
l aide en ligne prend bien un exemple de +65 ans et vous indiquez que cela déclenche du non exo et seulement si on veut de l exo nous devons aller modifier la fonction calcul (fiche MAJ en 01/2024)
Changer le régime de l'indemnité de rupture conventionnelle – Silae Paie
Bonjour, Depuis septembre 2023 l’indemnité de rupture d’un salarié ayant l’age de la retraite est exonérée de charge sociale comme dans les cas classiques. Elle reste cependant soumise à la contribution de 30 %.
Mais elle soit être soumise à IR comme indiqué dans le BOSS.
Dans mon cas, la salarié est née en 1947, elle dépasse largement l’âge légal de la retraite.
SILAE exonère bien de cotisation sociale mais ne soumets pas à l’IR.
Y a -il un process à respecter pour que ce soit soumis à l’IR ?
Pour info, la documentation de SILAE date de 2018 soit avant les nouvelles règles.
En vous remerciant,
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