Bonjour,
J’ai une salariée qui termine son contrat aujourd’hui avec une rupture conventionnelle, mais elle a l’âge de partir à la retraite. Normalement les indemnités ne sont pas exonérées, mais lorsque je les saisie dans le module de sortie, elles passent en non soumises. Avez - vous déjà eu ce problème ?
Meilleure réponse par Anthony Petit
Afficher l'originalbonjour,
depuis le 01/09/2023, tous les salariés sont soumis à la même règle : indemnité légale non soumise et forfait de 30% (quelque soit l’âge)
bonne journée
Je pensais que la règle de l’âge restait en vigueur, ou au bon vouloir de l’employeur : (8) Changer le régime de l'indemnité de rupture conventionnelle – Silae Paie
+2
Bonjour,
Silae n’exonèrera pas les indemnités de rupture conventionnelle que lorsque le salarié à l’âge légal de départ à la retraite.
S’il part en retraite anticipée ou pour carrière longue, il doit être moins agé, et par défaut l’indemnité est exonérée.
Il faut ajouter la fonction calcul présente dans l’aide en ligne (8) Changer le régime de l'indemnité de rupture conventionnelle – Silae Paie pour modifier le régime fiscal de cette dernière.
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