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Réponse

Indemnité rupture conventionnelle soumise à cotisation (ancienneté moins de 8 mois)


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Bonjour,

J’ai sur mon dossier une RC conclu avec une salarié n’ayant que 5 mois d’ancienneté au 31/10/2025.

Elle n’a donc pas de rémunération N-1.

L’indemnité est donc soumise à 50% à cotisations et 50% exo.

Silae m’exonère en totalité l’indemnité…

C’est une nouvelle société créer en juillet 2024. Je n’ai donc pas une année N-1 complète comme indiqué dans l’aide en ligne. 

Dans mes éléments variable, je ne peux pas renseigner 0 sur le brut fiscal N-1. J’ai mis 1€ pour tester et cela ne marche toujours pas. Mon indemnité reste exonéré à 100%.

Auriez-vous une idée pour paramétrer correctement ce bulletin ?

 

Meilleure réponse par Fanny GSELL

Bon j’ai fini par trouvé finalement 😅

Il fallait directement dans l’assistant de sortie divisé par 2 mon indemnité de RC et mettre la totalité dans la ligne “Total des sommes ou indem légales...”

Cela m’a bien soumis 50% de mon indemnité et exonéré l’autre partie

 

 

1 commentaire

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  • Auteur
  • Expert
  • Réponse
  • October 31, 2025

Bon j’ai fini par trouvé finalement 😅

Il fallait directement dans l’assistant de sortie divisé par 2 mon indemnité de RC et mettre la totalité dans la ligne “Total des sommes ou indem légales...”

Cela m’a bien soumis 50% de mon indemnité et exonéré l’autre partie