Bonjour,
Un protocole d'accord transactionnel a été conclu avec un salarié toujours présent dans l'entreprise.
Cet accord prévoit le versement d'une somme liée à des éléments de salaire. Cette indemnité doit être soumise aux cotisations sociales et à l'impôt comme un élément de rémunération.
Cependant, je ne trouve pas de libellé adapté pour procéder au versement sur le bulletin de paie d'un salarié toujours en poste et sous contrat.
Pouvez-vous m'indiquer quelle rubrique ou quel libellé je dois utiliser ?
Merci du retour.
