Bonjour,
Au regard des règles d’assujettissement, ci-après, on nous demande d’établir un BS test correspondant à un projet d’indemnité transactionnelle de 5.000 € - sans impôts sur le revenu et sans charges sociales, répartis comme suit :
- 1.642,21 € également exonérés de CSG-CRDS
- 3.357,79 € soumis à CSG-CRDS
Les 1642.21€ correspondraient à l’indemnité de licenciement légale qui ne sera pas versée, puisque faute grave.
Sauf que lorsque j’indique seulement les 5000 € l’indemnité transactionnelle est soumise intégralement à la CSG.
Quand je sépare les montants, Silae les met en indemnité de licenciement exonérée et soumise à CSG.
Ma question est de savoir si quelqu’un sait comment procéder pour que l’intitulé indemnité transactionnelle 3357,79 soumis et indemnité transactionnelle 1642.21 exonéré apparaisse sur le bulletin de paie.
Merci d’avance et belle journée.
MICHAUD Camille
