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Répondu

Indemnité transactionnelle et indemnité supra-légale suite RC

C
Connaisseur
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Bonjour, 

Voici mon cas : une salariée a négocié une indemnité supra-légale de Rupture conventionnelle + une  transaction et donc une indemnité transactionnelle (tout est sur le même mois de versement..) 

Or, je ne peux pas dissocier les deux dans mon assistant de sortie et l’indemnité transactionnelle apparaît donc comme une “indemnité de rupture conventionnelle CSG” .. 

En effet : 

  • soit je l’indiquer via l'assistant pour que cela ressorte bien sur mon APE mais du coup sur mon BS les 2 indemnités s'appellent "indemnité RC CSG", elles ne sont pas dissociées
  • soit je la mets via un profil (ou via un bulletin supplémentaire) mais elle ne ressort pas sur mon APE

Pour le moment j’ai mis des commentaires.. 

Avez-vous déjà eu ce cas ? Comment le traitez-vous ? 

Par avance merci 

Meilleure réponse par GAUTHIER CLAPTIEN

Bonjour,

La transaction fait suite à une rupture conventionnelle. Le régime social et fiscal est donc différent de la transaction suite à licenciement.

L’indemnité totale (légale + supplémentaire + transactionnelle) est donc considérée comme une indemnité de rupture conventionnelle. De plus, l’indemnité transactionnelle (qui fait suite à une rupture conventionnelle) doit être soumise intégralement au forfait social.

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16537287572114-R%C3%A9gimes-social-et-fiscal-des-indemnit%C3%A9s-de-rupture#h_01HN055SVBN5JVXY86ES5GW3ZF

 

Cordialement.
GC

C

8 commentaires

G
Ambassadeur
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Bonjour,

Comment avez vous renseigné les différents montants dans l’assistant de sortie ?
Pouvez-vous, s’il vous plaît, faire une impression écran ?
Merci

Gauthier CLAPTIEN
C
Connaisseur
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C
Connaisseur
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@GAUTHIER CLAPTIEN 

G
Ambassadeur
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Bonjour,

La transaction fait suite à une rupture conventionnelle. Le régime social et fiscal est donc différent de la transaction suite à licenciement.

L’indemnité totale (légale + supplémentaire + transactionnelle) est donc considérée comme une indemnité de rupture conventionnelle. De plus, l’indemnité transactionnelle (qui fait suite à une rupture conventionnelle) doit être soumise intégralement au forfait social.

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16537287572114-R%C3%A9gimes-social-et-fiscal-des-indemnit%C3%A9s-de-rupture#h_01HN055SVBN5JVXY86ES5GW3ZF

 

Cordialement.
GC

Gauthier CLAPTIEN
C
C
Connaisseur
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Bonjour,

La transaction fait suite à une rupture conventionnelle. Le régime social et fiscal est donc différent de la transaction suite à licenciement.

L’indemnité totale (légale + supplémentaire + transactionnelle) est donc considérée comme une indemnité de rupture conventionnelle. De plus, l’indemnité transactionnelle (qui fait suite à une rupture conventionnelle) doit être soumise intégralement au forfait social.

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16537287572114-R%C3%A9gimes-social-et-fiscal-des-indemnit%C3%A9s-de-rupture#h_01HN055SVBN5JVXY86ES5GW3ZF

 

Cordialement.
GC

Merci pour votre retour, donc je n’ai pas d’autre possibilité que de détailler en commentaires sur le bulletin 
 

G
Ambassadeur
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Oui tout à fait + faire attention aux limites d’exo.
Bon courage.
GC

Gauthier CLAPTIEN
H
Connaisseur
  • HawConnaisseur
  • Connaisseur
  • June 25, 2024

Bonjour @GAUTHIER CLAPTIEN 

J’ai fait un bulletin post emploi suite à la réception d’un bordereau de prévoyance sur le mois de juin 2024.

Le salarié est sortie en 01/2024 avec une rc, et j’ai fait un bp post emploi em février pour le versement d’une indemnité transac soumise à cotisation.

Je ne sais pas pourquoi j’ai cette ligne ci dessous qui apparait sur ma paie de juin.

Avez vous une idée ?

 

Cordialement

HMA
E
Nouveau
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Bonjour,

La transaction fait suite à une rupture conventionnelle. Le régime social et fiscal est donc différent de la transaction suite à licenciement.

L’indemnité totale (légale + supplémentaire + transactionnelle) est donc considérée comme une indemnité de rupture conventionnelle. De plus, l’indemnité transactionnelle (qui fait suite à une rupture conventionnelle) doit être soumise intégralement au forfait social.

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16537287572114-R%C3%A9gimes-social-et-fiscal-des-indemnit%C3%A9s-de-rupture#h_01HN055SVBN5JVXY86ES5GW3ZF

 

Cordialement.
GC

Merci pour votre retour, donc je n’ai pas d’autre possibilité que de détailler en commentaires sur le bulletin 
 

Bonjour, devons nous alors considérer que quelque soit ce que vient indemniser la transaction suite à une RC ne peut avoir le caractère de dommages et intérêts exonérés?

 

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