Bonjour,
Une salariée est sortie en rupture conventionnelle au 10 mars. Le bulletin de paie a donc était établie.
Un protocole d’accord transactionnelle a été signé en date du 18/03/2026.
S’agissant d’une réparation d’un préjudice, l’indemnité devrait être totale exonérées de cotisations sociales.
En faisant le bulletin de paie post emploi Silae soumet l’indemnité à CGS CRDS mais aussi à forfait social à 20% ce qui me semble incorrecte. L’indemnité devrait -elle être soumis à la contribution à 40 %?
Par ailleurs, l’indemnité n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu est ce normal selon vous? cela ne me choque pas le montant cumulé de l’indemnité de RC et de l’indemnité transactionnelle ne dépasse pas les plafonds (2 rémunérations annuelles brutes).
J’ai ce cas à traiter pour la 1er fois.
Merci pour votre retour.
