Bonjour,
Une société soumise à la taxe sur les salaires va verser un intéressement sur des bulletins supplémentaires.
Problème : la taxe sur les salaires ne se calcule pas sur les montant versés (payés directement aux salariés). En revanche la taxe se calcule bien sur les montants bloqués ainsi que sur l’intéressement versé à l’apprenti. Je ne trouve aucun texte ou document indiquant que la taxe sur les salaires ne serait pas due pour une prime d’intéressement que le salarié choisi de toucher directement. Avez-vous déjà rencontré ce souci ?
Merci bien
Delphine