Quand suite à un arrêt prudhommal vous avez des intérêts de retard à calculer sur les créances salariales (préavis et congés payes et aussi dommages et intérêts), quel libellé dans Silae vous utilisez pour le versement de ces intérêts légaux sur le bulletin?
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Bonjour,
Vous avez ces libellés disponibles pour les dommages et intérêts :
Ou le profil DOMMAGES
@Anthony Petit Merci beaucoup!
Mais, ces profils dommages et intérêts sont aussi utilisables pour “intérêt légale de retard”? Je veux dire , les dommages et intérêts , oui on utilise ces profils. Mais les intérêts légaux de retard à calculer selon le taux semestriel sont aussi à verser par ce profil?
Mina,
Il faut voir si le régime fiscal et social correspond à ce qui est attendu (soumis à cotisations ou non, ...) et vous pouvez modifier le libellé.
Nous n’avons pas de libellé de prime spécifique à un intérêt légal de retard.
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