Skip to main content

Bonjour,

Quand suite à un arrêt prudhommal vous avez des intérêts de retard à calculer sur les créances salariales (préavis et congés payes et aussi dommages et intérêts), quel libellé dans Silae vous utilisez pour le versement de ces intérêts légaux sur le bulletin?

Bonjour,

Vous avez ces libellés disponibles pour les dommages et intérêts :

Ou le profil DOMMAGES


@Anthony Petit 
Merci beaucoup! 

Mais, ces profils dommages et intérêts sont aussi utilisables pour “intérêt légale de retard”? 
Je veux dire , les dommages et intérêts , oui on utilise ces profils. Mais les intérêts légaux de retard à calculer selon le taux semestriel sont aussi à verser par ce profil? 


Mina,

Il faut voir si le régime fiscal et social correspond à ce qui est attendu (soumis à cotisations ou non, ...) et vous pouvez modifier le libellé.

Nous n’avons pas de libellé de prime spécifique à un intérêt légal de retard.


Commenter