Bonjour,
Un MAJ qui date de Silae nous a proposé d’établir pour les modules CTCD, HCR et Spectacle d’éviter le regroupement de plusieurs contrats dans le mois.
On évoque la problématique juridique du code du trav. art. R 3243-1, 5° et également de déploiement du FCTU.
Mais les intermittents ne sont pas concernés à ce jour sauf erreur de ma part?
Comment traitez vous ce sujet?