Bonjour,

Je doit établir un post-emploi pour un journaliste suite au retour de la commission arbitrale.

Le salarié à + de 15 ans d’ancienneté, au niveau de l’indemnité il a été fixé un montant de 77000€, comme l’indique le BOSS exonération : Pour les journalistes ayant plus de 15 ans d’ancienneté, l’indemnité de congédiement fixée par la commission arbitrale est totalement exonérée d’impôt.

Seul le montant de l’indemnité de congédiement fixé par la loi est exonéré de CSG et de CRDS,
l’excédent laissé à la discrétion de la commission arbitrale devant être soumis à la CSG et à la
CRDS.
Ainsi, seule l’indemnité de congédiement fixée par la commission arbitrale dans la limite de ces
15 années est exonérée, dans la limite, en outre, de la fraction exclue de l’assiette des cotisations
sociales.
La fraction excédentaire est soumise à CSG et à CRDS, sans application de l’abattement forfaitaire
pour frais professionnels.

Dans mon cas l’indemnité légal est de 34824,60€ je doit donc soumettre 42175,40€ à CSG.

Je n’arrive pas à déclencher cela sur mon bulletin.