quel motif l’emporte :
Sachant que l’homologation de la rupture a été validée.
Si le motif est licenciement pour faute grave, je n’ai plus accès à l’indemnité de rupture conventionnelle qui reste due.
Comment traiter ce bulletin ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Théoriquement si l’homologation a été prononcé cela ne vous empêche pas de procédé à un licenciement pour faute grave, cela permet de sortir le salarié avant la date de sortie prévue dans la rupture conventionnelle, par contre en effet l’indemnité de RC reste dû…
A voir avec SILAE si en effet vous n’y avez plus accès comment l’intégrer à votre bulletin ou si vous pouvez créer manuellement le profil de prime correspondant à l’indemnité de rupture conventionnelle.
Bon courage!
+4L’homologation n’est pas prononcé la veille de la rupture ? Est-ce que l’employeur a tenté un faute grave pour ne pas payer l’indemnité ?
+1Bonjour,
Oui. l’homologation est prononcé la veille, à quelques jours près de la fin du contrat.
le licenciement pour faute grave a été fait avant l’homologation je suppose? l’employeur a fait un courrier pour annuler la RC ou pas?
j’ai eu le cas fin 2025. RC faite, mais l’employeur s’est rétracté pour lancer un licenciement pour faute grave, avec preuves à l’appui dans le cas d’un prud’homme.
ensuite appelez la Dreets en expliquant votre cas. c’est un peu tendu tout de même, mais comme je n’ai pas tous les élements je ne peux pas vous dire.
Première connexion ? Cliquez sur le bouton Communauté dans My Silae Gestionnaire de Paie pour vous connecter.
Besoin d'aide ? Cliquez ici
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
