Bonjour,
Nous avons licencié un salarié qui n’a plus d’autorisation de travail. Nous lui versons l’indemnité forfaitaire qui est égal à 3 fois son salaire.
Sauriez-vous qu’elle régime fiscale doit suivre cette indemnité, et quel motif de sortie utiliser dans l’assistant de sortie.
Vous remerciant par avance pour vos retours.
Bonjour,
Pour le licenciement, c’est le motif 020 - Licenciement pour autre motif.
Pour le régime fiscale, je vous conseille le BOSS ci-joint, chapitre 2
Indemnités de rupture - Boss.gouv.fr
Bonjour,
Pour le licenciement, c’est le motif 020 - Licenciement pour autre motif.
Pour le régime fiscale, je vous conseille le BOSS ci-joint, chapitre 2
Bonjour, je vous remercie pour votre retour 
. Bonne fin de journée!
Bonjour
Pourquoi pas comme motif 93 : Licenciement suite à décision d’une autorité administrative?
Où avez vous mis l’indemnité de licenciement puisque ce n’est pas du légal je ne devrait pas la mettre dans la case prévue dans la sortie ?
Bonjour
Pourquoi pas comme motif 93 : Licenciement suite à décision d’une autorité administrative?
Où avez vous mis l’indemnité de licenciement puisque ce n’est pas du légal je ne devrait pas la mettre dans la case prévue dans la sortie ?
Bonjour,
Cela ne paut pas etre un motif 93 car ce n’est pas un fonctionnaire…
En plus, personne n’a validé ce licenciement à part l’employeur.
L’indemnité de licenciement d’un sans papier est bien legale…
Cordialement
Bonjour
Pourquoi pas comme motif 93 : Licenciement suite à décision d’une autorité administrative?
Où avez vous mis l’indemnité de licenciement puisque ce n’est pas du légal je ne devrait pas la mettre dans la case prévue dans la sortie ?
Bonjour,
Cela ne paut pas etre un motif 93 car ce n’est pas un fonctionnaire…
En plus, personne n’a validé ce licenciement à part l’employeur.
L’indemnité de licenciement d’un sans papier est bien legale…
Cordialement
MERCI
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