Bonjour,

La liquidation judiciaire concerne une société en état de cessation des paiements. Situation où la trésorerie dont l'entreprise dispose n'est plus suffisante pour régler ses dettes. Dans ce cas, l'entreprise doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée dépôt de bilan, auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire. et dont le rétablissement est manifestement impossible. La procédure met fin à l'activité de l'entreprise. Ses biens sont alors vendus pour permettre le paiement des différents créanciers. Les petites sociétés peuvent, à certaines conditions, recourir à la liquidation judiciaire simplifiée.

une liquidation judiciaire ne se traite pas comme le paramétrage d’un RJ.

une liquidation judiciaire va jusqu’au licenciement pour motif économique normalement. tout dépend ou en est le dépôt du dossier.

Bonjour,

Oui, justement car je ne trouve pas le paramétrage pour une LJ sur la base de connaissance de Silae.

il faudra le notifier dans la fiche salariale avec le code 82 et ensuite “fermer” les organismes quand la date du jugement sera effectif. et voir avec l’Urssaf l’intérêt ou pas de faire des DSN ensuite à 0.

Bonjour,

Le maitre nous demande de faire deux bulletins pour chaque salarié.

• 1 premier bulletin de salaire du 1er au 2 décembre inclus (le 3 décembre exclus) => période antérieure à la LJ.
• 1 second bulletin de salaire du 3 décembre (inclus) au 31 décembre (inclus) => période postérieure à la LJ.
  
  Il faut créer deux emplois ? 
  Merci pour votre aide!

oui, à utliser la méthode du RJ:

• 1er emploi en 902 en motif de fin d’emploi
• 2eme emploi en 901 avec le motif pour la LJ

Merci beaucoup pour votre confirmation ;)