Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité

Bonjour,

Peut-être demande t’il un seul bulletin pour la partie du mois avant LJ?

Il me semble qu’en liquidation judiciaire, c’est le mandataire qui s’occupe des bulletins et DSN de la période LJ.

Le mandataire me demande un seul bulletin pour tout le mois. Et, tant qu’il y a la poursuite d’activité, le mandataire m’a informée que c’est toujours notre cabinet qui fait les paies.

Bonjour ​@Sylvie LATARD ,

Nous avons la même demande ce mois-ci. Le mandataire nous a indiqué que les organismes n’ont pas besoin de connaitre les dettes avant et après liquidation, c’est pourquoi il n’y a qu’un seul bulletin à faire (contrairement au RJ). Les caisses sont automatiquement informées de la LJ par le bais du tribunal et du mandataire.

Notre mandataire nous as demandé un devis pour faire les paies de novembre et nous en demandera un autre pour les bulletins de décembre et solde de tout compte. Si moyen de nous payer, nous ferons les bs et stc , sinon c’est le mandataire qui s’en chargera.

Bonjour ​@Christelle QUENNEVILLE , merci pour les info (pas encore eu le cas mais un établissement en RJ qui ne se porte pas bien). je ne comprends pas “un seul BS” à faire? cela veut dire quoi? question bête, mais là je ne comprends pas? Ça veut dire sans faire la DSN?

Normalement en RJ, il faut un BS avant RJ et un BS après RJ et également 2 DSN.

En liquidation judiciaire, on faire un seul BS et une seule dsn (qu’importe la date de la liquidation)

faut fermer la RJ et ouvrir en LJ?

non vous restez sur l’établissement RJ, c’est la suite

Bonjour ​@Christelle QUENNEVILLE ,

Merci beaucoup pour les informations à ce sujet, votre cas correspond exactement au mien.

Du coup, je n’ai effectivement pas créé de nouvel établissement. En revanche, de votre côté, avez-vous modifié sa dénomination pour indiquer que c’est à présent une LJ et plus un RJ ?

merci.

Nous n’avons jamais mis sur l’établissement le mot RJ (seulement dans le code établissement). Nous ne voulons pas que cela apparaisse sur le bulletin de paie pour le salarié

Bonjour,

Lorsqu’un établissement est directement en LJ, est ce que je dois appliquer la même procédure que pour RJ. Créer un établissement avec un code RJ