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maintien de salaire net réel


Bonjour,

 

je cherche à faire un maintien de salaire avec subrogation et un net réel.

 

J’ai un apprenti sans mutuelle, donc salaire brut = salaire net.

Il est en maladie avec subroation mais le maintien de salaire ne compense pas la CSG des IJSS net.

 

2 commentaires

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Bonjour,

 

J’ai le même souci, l’apprenti n’a pas de cotisations salariales donc brut= net et donc il a plus en net à payer lorsqu’il est en arrêt que lorsqu’il est présent !! Alors que la CCN prévoit un maintien du net.

Merci pour vos retours !

 


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La CPAM met la CSG pour les remboursements maladie des apprentis

L'indemnité journalière est soumise aux prélèvement sociaux pour tous les salariés :

- 0.50 % au titre de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale),

- 6.20 % au titre de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

Elle est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf si l'arrêt est en rapport avec une affection de longue durée (ALD).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Arrêt de travail pour maladie Des indemnités journalières soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu".

Cordialement