Bonjour, me^me soucis, depuis la dernière mise à jour, je ne veux pas qu’en cas de saisies sur salaire multiples il y ait un calcul proportionnel entre les saisie,s je veux terminer la plus petite saisie et commencer la nouvelle saisie. Cela ne va pas, il faudrait au moins nous proposer une méthode pour garder les mêmes calculs qu’avant la mise à jour, sans avoir à forceer les montants en paie afin de bien garder une trace de l’historique des calculs
@Anthony Petit pouvez vous nous aider svp ?
Merci
Bonjour,
J’ai trouvé votre demande faite à l’assistance @JESSICA LOUP, je fais remonter la problématique pour analyse.
Bonjour,
Vous trouverez en PJ le texte sur lequel nous nous appuyons lorsqu'il y a plusieurs saisies, qui prévoit de payer les saisies en proportion de leur montant respectif :
De ce fait les saisies seront désormais éclatées en cas de plusieurs saisies simultanées.
@GAUTHIER CLAPTIEN, Avez vous un document ou texte justifiant la priorisation du Trésor Public par rapport aux autres saisies ?
@Anthony Petit personnellement je me basais sur le site service public :
En présence de plusieurs créanciers, l'employeur doit respecter l'ordre décroissant des retenues (du prioritaire au moins important) :
- Pension alimentaire
- Impôts et taxes
- Condamnations pénales
- Créances inférieures à 500 €. La priorité de paiement est établie dans l'ordre croissant des sommes dues.
- Autres créances d'un montant supérieur à 500 €
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32951
Merci @Anthony Petit pour votre retour.
En revanche je n’arrive pas à télécharger le pdf en pièce jointe.
Comme @JESSICA LOUP, nous nous basons sur le texte présent service public.
Bonjour,
Merci pour vos retours.
J’ai transmis les infos pour analyse, je reviens vers vous dès que possible.
Bonjour à tous,
Nous allons mettre en place une méthode pour choisir la méthode de gestion des saisies arrêts multiples. Surement avec la mise à jour de la semaine prochaine.
Je vous tiens au courant lorsque j’ai la confirmation de la mise en place.
Bonjour,
Le BOFIP apporte également une précision sur l’ordre de prise en compte des SATD lorsque l’employeur reçoit plusieurs SATD à des dates différentes.
BOI-REC-FORCE-30-30-20-10 n° 130 : “En cas de SATD notifiées à des dates différentes, l'ordre de règlement s'effectue en fonction de la date de notification (premier arrivé, premier servi).”
Dans la mesure où les dates sont différentes on traite par ordre d’arrivé. En revanche, si les SATD arrivent à la même date, il y a effectivement une répartition proportionnelle.
Cordialement.
Comment faites vous si vous avez commencé une SATD d’un montant assez conséquent (de + de 500€), et que 2 petites SATD arrivent : vous finissez la grosse SATD puis enchainez sur les 2 plus petites, ou est ce que vous stoppez la grosse SATD d’un montant de plus de 500€, pour payer les 2 plus petites et ensuite revenir sur la plus grosse, afin de respecter l’ordre croissant par rapport aux montants (payer les plus petites SATD de moins de 500€) ?
En présence de plusieurs créanciers, l'employeur doit respecter l'ordre décroissant des retenues (du prioritaire au moins important) :
- Pension alimentaire
- Impôts et taxes
- Condamnations pénales
- Créances inférieures à 500 €. La priorité de paiement est établie dans l'ordre croissant des sommes dues.
- Autres créances d'un montant supérieur à 500 €
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32951
Bonjour,
Pour information, une méthode (371) va être mise en place avec la mise à jour de demain.
Par défaut (N), en cas de multiples saisies arrêt hors pension alimentaire, les saisies arrêts sont traitées les unes après les autres en fonction des priorités.
Pour les saisies arrêts autres que les pensions alimentaires, en cas de plusieurs saisies en cours, la répartition du montant saisissable se fait proportionnellement au solde dû des saisies en cours saisir la valeur S.
Bonjour,
Avez vous testé avec la mise à jour ?
Car SILAE retient en priorité les plus récentes.
Exemple j’ai 2 ATD du même montant une en avril et une en juillet et SILAE paye celle de juillet d’abord.
Comment modifier ?
Merci.
