Bonjour,
Si on paie 1 HC à 25% au lieu de 10%, l’exonération URSSAF ne peut porter que sur la majoration de 10%.
Comment faire cela sur le logiciel ?
L’entreprise en code du travail n’a pas fait d’accord d’entreprise indiquant cette majoration (c’est juste un usage). Donc, pour moi, les 15% ne sont pas exonérées. Qu’en pense la communauté ?
Extrait du BOSS :
A. Détermination du taux de majoration au titre des heures supplémentaires et complémentaires
290
La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires fait l’objet d’une majoration.
Cette majoration s’applique à la rémunération des heures réalisées au-delà de la durée légale du travail ou de la durée considérée comme équivalente, c’est-à-dire celle prévue au contrat du salarié.
300
Le taux de majoration ne peut excéder celui fixé par la convention ou l’accord applicable dans l’entreprise, ou à défaut celui fixé par le code du travail :
- pour une heure supplémentaire, 25 % pour les 8 premières heures de la semaine et 50 % pour les suivantes ;
- pour une heure complémentaire, 10 % pour celles ne dépassant pas 1/10ème de la durée de travail inscrite au contrat et 25 % pour les suivantes.
