Bonjour,
Nous avons plusieurs dossiers avec mandataire dans le bâtiment, pour lesquels la cotisation obligatoire de formation continue n’apparait pas sur le bulletin depuis la régularisation de 05.2024.
La TC101.L est manquante, comment la faire apparaitre ( la cotisation taxe d’apprentissage et cotisation conventionnelle apparaissent bien)?
Bonjour
Il faut se rendre dans la méthode 358 et mettre 0.
- A compter du 01/05/2024 : la valeur est forcée à « O », assujettissant d’office et sans possibilité d’y déroger les mandataires sociaux sans contrat de travail aux CFPTA.
bonne réception
Merci pour votre réponse mais la méthode je l’ai déjà testé et cela ne change rien, la méthode laisse entendre assujettissement d’office mais de mon côté elle n’apparait pas sur le bulletin
rebonjour
METHODE 364 IDEM mettre 0
La méthode 364 était également bien renseignée, la cotisation conventionnelle apparait bien sur le bulletin mais pas la légale.
Désolée mais j’ai bien les deux méthodes et cela fonctionne bien dans mon dossier...
Bonjour
Dans le paramétrage des taux de cotisations, le taux n’aurait il pas été mis à zéro?
Bonjour,
La cotisation apparait bien pour les autres salariés avec le taux légal
Bonjour
Le mandataire est il rattaché à la convention collective.
Bonjour,
Oui il est bien rattaché à la convention collective
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