Bonjour,
J’ai un président de SAS auquel je n’arrive pas à lui mettre des cotisations de formation professionnelle alors qu’il y a aucun problème pour la taxe d’apprentissage.
Pour bénéficier de la CPCEA (retraite supplémentaire), il doit être rattaché à la convention collective et dans ce cas là quelque soit la méthode 358 ou 364, la ligne TC001-L ne se met pas sur le bulletin.
Si je la rajoute dans le bulletin en la forçant, elle ne calcule pas en DSN.
Par contre si je ne rattache pas l’assimilé salarié à une convention collective, elle se met bien, mais il ne peut plus bénéficier de la retraite supplémentaire mise dans le dossier et il faut reparamétrer les cotisations de prévoyance.
Avez-vous une réponse à mon problème?
